Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, mise à disposition par le greffe et en premier ressort, DECLARE monsieur [Z] [T] recevable en ses contestations, PRONONCE

lesquelles le syndicat des copropriétaires pourrait être condamné au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, des dépens ou au titre des frais d’exécution forcée liés à cette procédure, - condamner

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, le Tribunal ne fait droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée

selon la procédure accélérée au fond, par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de son ancien syndic sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, la décision a été mise en délibéré au 05

Le juge statuant sur la liquidation et le partage doit être saisi par voie d'assignation en partage conformément à l'article 1360 et suivants du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

l’exécution provisoire.

Elle a en outre sollicité d’ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur la demande en paiement au titre des charges de copropriété Aux termes de l’article 1353 du code de procédure civile, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIFS DE LA DECISION Selon de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Statuant sur requête de la S.A.

[X] [K], une somme de 1500€ chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l’exécution provisoire de la présente décision. *** Le rapport d’expertise a été déposé

du code des procédures d’exécution.

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026 après deux renvois à la demande des parties, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026. *** MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’exception

PAR CES MOTIFS  Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Déclarons M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, suivant mise à disposition de la décision par le greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE la S.A.