DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

KEOLIS AMIENS produisait aux débats le rapport d’expertise établi le 15 juin 2023 par la SARL EXPERTIS LAB, cabinet d’expertise informatique indépendant, dans le cadre de l’expertise des dispositifs de

Aussi, la matérialité de l'accident du travail déclaré le 4 mai 2016 n'est pas établie dans le rapport assuré-employeur. En conséquence, il y a lieu de débouter M.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

La "fiche d'estimation de reprise" établie le même jour mentionne la case "première main" comme cochée.

Les conclusions d’intervention volontaire postérieures à l’ordonnance de clôture sont recevables. La cession de créances est produite au débat.

Ils ont sollicité que l’intervention volontaire d’AXA France VIE soit accueillie, et que la mise hors de cause de l’association AGIPI soit ordonnée.

Ce seul élément suffi a établir la réalité de l’information donnée au parquet concerné, sauf à établir qu’il s’agirait d’un faux en écriture publique. Le moyen sera écarté.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'expert le [U] [A] a adressé une convocation à Monsieur [X] le 7 octobre 2022 pour un accédit qui devait se tenir le 7 décembre 2022.

avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Michel BELLAICHE de BELDEV AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats

o Retirer des mains, bureaux, et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs qui auraient été déposés par le défunt

des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

Les forces de police sont intervenues sur les lieux de l’accident et les secours ont transporté Madame [W] [Z] à l’hôpital de [Etablissement 1] à [Localité 1].

___ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [F] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats

La demande, qui devait donc être présentée devant le juge de la mise en état, ce dernier disposant en effet d'une compétence exclusive pour statuer sur les exceptions de procédure, est par conséquent irrecevable

[Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

hospitaliers, établissements de soins, praticiens ayant prodigué des soins à M.

légataires universels et, à défaut de ceux-ci, aux héritiers appelés dans l'ordre établi au titre " Des successions ".

Elle précisait avoir contacté un conciliateur de justice qui avait établi un constat de carence le 6 septembre 2024.

[Courriel 1] à défaut, en cas d'empêchement : [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Tél. 09 81 26 70 29 Mob. 06 50 59 69 46 Mél.