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En défense, Mme [K] [V], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

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Il existe un défaut de diligences suffisantes du commissaire de justice pour assigner la SARL TKL.

dans le département par courrier électronique le 7 novembre 2025, soit au moins six semaines avant la date de la première audience.

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greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

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[V] [M] ainsi que de tous occupants et biens de son chef avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour, ladite astreinte commençant à courir à défaut de départ complet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise : L'article 145 du code de procédure civile dispose que “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

A défaut de conciliation possible, Mme [X] a, par acte de justice du 28 novembre 2025, assigné les consorts [R] devant le président du tribunal judiciaire de Troyes statuant en référé aux fins de voir

Le jugement sera prononcé par défaut sur le fondement de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Au soutien de sa demande de résiliation du bail en raison du défaut de paiement des loyers et charges, il expose au visa des articles 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 27 juillet

Elle sollicite ainsi que cette pièce soit écartée des débats.