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43 160 résultats pour « défendeur absent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délai supplémentaire de 3 mois à la partie saisie, et renvoyant l’affaire à l’audience du 4 mars 2026, Lors de l'audience du 4 mars 2026, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable et en l’absence

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SNC PM PROMOTION, défendeur à l’instance, la SNC PM CONSTRUCTION et la SARL BTR, intervenantes volontaires à l’instance, sollicitent de : In limine Iitis Constater l'absence d'urgence impérieuse ou

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Madame [F] [N] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]), demeurant [Adresse 3] comparante d'une part, DÉFENDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude Monet - [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [M] [W] née le

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df735cdc6046d47c253e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL, Greffier, à l’audience du 14 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98ecdc6046d473ab673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e98cdc6046d471bf653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant la demande de production de l’acte de propriété d’une parcelle absente de l’acte de notoriété, ils répondent que cette absence n’est pas prouvée et qu’en conséquence l’erreur sur l’étendue des

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 14 octobre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique du demandeur, en présence de la SAS [V] [S] et de son expert, et en l’absence de la SAS Hyundai Motors.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREATIS, demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Christine BOUDET - 28 rue Voltaire - 68000 COLMAR Rep/assistant : Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR ET : DÉFENDEUR(S) : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties défenderesses ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69de82eacdc6046d473bf4d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les trois défendeurs ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8e1cdc6046d479b8c04

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée au 16 mars 2026 pour constitution des défendeurs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 19 Septembre 1995 à [Localité 2] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO -

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’état civil qu’aux demandeurs à l’action.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8ddcdc6046d475fd704

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la SAS [1], bien que régulièrement convoquée n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif légitime de son absence.

Source officielle
TJ

Jld

69d95c9bcdc6046d47cf85ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Source officielle

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