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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6a10a903cdc6046d479b8e85
22 mai 2026
délai supplémentaire de 3 mois à la partie saisie, et renvoyant l’affaire à l’audience du 4 mars 2026, Lors de l'audience du 4 mars 2026, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable et en l’absence
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
La SNC PM PROMOTION, défendeur à l’instance, la SNC PM CONSTRUCTION et la SARL BTR, intervenantes volontaires à l’instance, sollicitent de : In limine Iitis Constater l'absence d'urgence impérieuse ou
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
18 mai 2026
: Madame [F] [N] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]), demeurant [Adresse 3] comparante d'une part, DÉFENDEUR : S.A.
JLD CIVIL
6a0f4f10cdc6046d477b7519
Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude Monet - [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [M] [W] née le
Ch4.3 JCP
6a1df735cdc6046d47c253e8
21 mai 2026
Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Jld
69de9331cdc6046d473d10df
14 avril 2026
Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Marie FAUVEL, Greffier, à l’audience du 14 Avril 2026 DEMANDEUR
3ème Chambre
6a0cb98ecdc6046d473ab673
MOTIFS Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e98cdc6046d471bf653
9 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.
Chambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
7 avril 2026
Concernant la demande de production de l’acte de propriété d’une parcelle absente de l’acte de notoriété, ils répondent que cette absence n’est pas prouvée et qu’en conséquence l’erreur sur l’étendue des
REFERES
6a0b75fccdc6046d471e90dd
Le 14 octobre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique du demandeur, en présence de la SAS [V] [S] et de son expert, et en l’absence de la SAS Hyundai Motors.
Référés Cabinet 1
69dd3ce4cdc6046d471f590e
13 avril 2026
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS
PC CIVIL
6a0f733bcdc6046d477e3738
CREATIS, demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Christine BOUDET - 28 rue Voltaire - 68000 COLMAR Rep/assistant : Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR ET : DÉFENDEUR(S) : Madame
Chambre 1 civil
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Les parties défenderesses ont constitué avocat.
Chambre 5/Section 2
69de82eacdc6046d473bf4d6
10 avril 2026
Les trois défendeurs ont constitué avocat.
Procédure accélérée fond
6a10a8e1cdc6046d479b8c04
A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée au 16 mars 2026 pour constitution des défendeurs.
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse
69d69fbecdc6046d478ec1f5
8 avril 2026
Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 19 Septembre 1995 à [Localité 2] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO -
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
de l’état civil qu’aux demandeurs à l’action.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8ddcdc6046d475fd704
En défense, la SAS [1], bien que régulièrement convoquée n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif légitime de son absence.
69d95c9bcdc6046d47cf85ef
publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur
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