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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
La gestion locative de l’ensemble immobilier était initialement assurée par la société René A. COMPANIO.
0P3 P.Prox.Référés
67b8d548f3224acf58276b1e
1 février 2024
Par ailleurs, Mme [V] [W] ne justifie pas venir aux droits du bailleur, M. [Z] [B], faute de notification à la locataire des différents changement de propriétaires.
C6-REFERES
697c1c2ccdc6046d4730ff58
6 janvier 2026
La SCI LES VAL a, par LRAR en date du 22 septembre 2025 adressée par son conseil aux sociétés MBG et MPG, sollicité un règlement amiable, restée sans réponse.
JEX MOBILIER
69cd91e5cdc6046d47ca72a8
1 avril 2026
[B] [L] un nouveau commandement aux fins de saisie-vente par acte du 29 octobre 2021, à l’adresse située à [Localité 2], à [Localité 3].
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Il rappelle que déjà le 11 mars 2019, Monsieur [Z], expert de la compagnie d’assurance, avait fait venir Monsieur [O] de la société PHENIX dans le but de mettre rapidement en sécurité le bâtiment (toit
JEX DROIT COMMUN
67f5659abbf04ef7857ba31d
8 avril 2025
Elles contestent tout conditionnement de la saisie à la restitution des parts sociales, considérant qu’il s’agit de condamnations définitives.
Référés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
[I] qui a confirmé par courriel l’absence totale de risque structurel, et enfin a mandaté la société GBL investigations qui réalise actuellement une mission de recherche de fuites.
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Aucune réponse n’a été apportée à ce courrier et les démarches amiables sont demeurées vaines.
Chambre 28 / Proxi référé
66db4328f06e1567cdd9f425
4 avril 2024
L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE est venu aux droits du bailleur.
4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
Chez nous, on les appelle les « ouvreurs de porte » ; ils se contentent de faire visiter la maison. Et leurs estimations sont souvent surestimés.
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
[E] et [G] présenté par la société SOMES pour un montant de 885 € TTC.
PCP JCP référé
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8
19 juillet 2024
MIJEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 substitué par Maître Bruno COUDERC
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Progesco la somme de 61 422,65 euros TTC, sauf à parfaire ; En tout état de cause, Condamner in solidum la société Progesco, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, la société SA MMA
Référés
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
9 avril 2026
Madame [N] [L] et Monsieur [W] [H], associés de la société MALUGA, ont dénoncé subir des inondations et fait procéder le 21 juin 2023 à une recherche de fuite.
Première Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
9 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 484 883 657, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par sa gérante en exercice représentée par Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau
69dfe112cdc6046d475e1994
Elle soutient en outre que la bailleresse ne justifie d’aucune démarche en vue de la mise en vente du bien et qu’aucune visite n’a été organisée.
663e65eed1b80eb743b150ec
66313bac19f939ca6242fe03
CGI ; - JUGER par suite que les parts sociales de la société LOKIMO sont éligibles au régime d’exonération des biens professionnels conformément à l’article 975 II du CGI ; - En conséquence et dans
Service des référés
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
Il est maintenant 6h du matin et il vient de venir à la porte me réveiller, j’ai décider de ne pas ouvrir. Il persiste. C’est vraiment invivable, je suis de plus en plus angoissée par tout cela (...)”
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
, à compter du jour de la vente.
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