CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La gestion locative de l’ensemble immobilier était initialement assurée par la société René A. COMPANIO.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d548f3224acf58276b1e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, Mme [V] [W] ne justifie pas venir aux droits du bailleur, M. [Z] [B], faute de notification à la locataire des différents changement de propriétaires.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c1c2ccdc6046d4730ff58

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI LES VAL a, par LRAR en date du 22 septembre 2025 adressée par son conseil aux sociétés MBG et MPG, sollicité un règlement amiable, restée sans réponse.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd91e5cdc6046d47ca72a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [L] un nouveau commandement aux fins de saisie-vente par acte du 29 octobre 2021, à l’adresse située à [Localité 2], à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il rappelle que déjà le 11 mars 2019, Monsieur [Z], expert de la compagnie d’assurance, avait fait venir Monsieur [O] de la société PHENIX dans le but de mettre rapidement en sécurité le bâtiment (toit

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5659abbf04ef7857ba31d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles contestent tout conditionnement de la saisie à la restitution des parts sociales, considérant qu’il s’agit de condamnations définitives.

Source officielle
TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] qui a confirmé par courriel l’absence totale de risque structurel, et enfin a mandaté la société GBL investigations qui réalise actuellement une mission de recherche de fuites.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucune réponse n’a été apportée à ce courrier et les démarches amiables sont demeurées vaines.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4328f06e1567cdd9f425

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE est venu aux droits du bailleur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Chez nous, on les appelle les « ouvreurs de porte » ; ils se contentent de faire visiter la maison. Et leurs estimations sont souvent surestimés.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] et [G] présenté par la société SOMES pour un montant de 885 € TTC.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MIJEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 substitué par Maître Bruno COUDERC

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Progesco la somme de 61 422,65 euros TTC, sauf à parfaire ; En tout état de cause, Condamner in solidum la société Progesco, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, la société SA MMA

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [N] [L] et Monsieur [W] [H], associés de la société MALUGA, ont dénoncé subir des inondations et fait procéder le 21 juin 2023 à une recherche de fuite.

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94b9e9a46d1f5a766e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 484 883 657, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par sa gérante en exercice représentée par Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient en outre que la bailleresse ne justifie d’aucune démarche en vue de la mise en vente du bien et qu’aucune visite n’a été organisée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La gestion locative de l’ensemble immobilier était initialement assurée par la société René A. COMPANIO.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CGI ; - JUGER par suite que les parts sociales de la société LOKIMO sont éligibles au régime d’exonération des biens professionnels conformément à l’article 975 II du CGI ; - En conséquence et dans

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est maintenant 6h du matin et il vient de venir à la porte me réveiller, j’ai décider de ne pas ouvrir. Il persiste. C’est vraiment invivable, je suis de plus en plus angoissée par tout cela (...)”

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, à compter du jour de la vente.

Source officielle

Page 14 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.