CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
aux fins de : - CONDAMNER la société LE PHOENlX à payer une somme de 7.229,19€, représentant la somme dont Monsieur [M] [P] reste personnellement redevable à l'égard du Monsieur le Comptable Public du
CALAIS JCP
678187e86d34da2cbdcdd979
7 janvier 2025
À l'audience du 5 novembre 2024, la société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 4 novembre 2024, s'élève désormais à 2138,77
JUGE CX PROTECTION
678569abaaacbea0fe6816cb
10 janvier 2025
La société ESPACIL HABITAT a maintenu l'intégralité de ses demandes, et a précisé que la dette locative, actualisée au 17 octobre 2024, s'élevait au principal à la somme de 1.520,84 €, s’agissant de ce
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebee9a46d1f5a76c71e
14 janvier 2025
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 novembre 2024, la société SA NEOLIA maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 15 novembre 2024, s'élève
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deab57
18 avril 2024
titulaire d'une créance à l'égard de la société CHATEAU-10.
CH4 JEX FOND
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
PCP JCP ACR fond
67fff64a02ef4af38960c2bd
3 avril 2025
OPERA FIGARO Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son Président, la société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS, Société par Actions Simplifiée
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a51cdc6046d4749bcaf
18 mai 2026
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef0d
6 octobre 2025
Il convient toutefois, eu égard à l'accord de la société ACTION LOGEMENT SERVICES, de suspendre les effets de la clause résolutoire et de les autoriser à s'acquitter de leur dette (en sus des loyers et
668d7ffe53e3bdd0778676de
1 juillet 2024
ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE société dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD,avocat au barreau de PARIS,vestiaire D035 DÉFENDEURS Monsieur
JEX MOBILIER
6865a63f72b7e1b6bf1e3447
2 juillet 2025
Des pourparlers étaient engagés entre les parties, et la société créancière acceptait l’accord selon lequel Madame [G] s’acquitterait de sa dette en 10 versements mensuels le premier de chaque mois, le
68efe744c07170de10e461fd
3 octobre 2025
Cependant, eu égard à la volonté du locataire de s’acquitter de sa dette et à l’accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d’apurement précisé ci-après
66a297b580b1d994348a625a
18 juillet 2024
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 16 mai 2024, la société D'HLM RATP HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 1er mai 2024, s'élève
PCP JCP ACR référé
66fee09e172da17169e9aa4c
3 octobre 2024
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 21 juin 2024, la société [Localité 3] HABITAT OPH maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 17 juin 2024
69cd6a42cdc6046d47c754b3
1 avril 2026
À l'audience du 20 janvier 2026 la société IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et précise que la dette locative, actualisée au 14 janvier 2026, s'élève
65aacc860c777d3ec8eb63c9
18 janvier 2024
À l'audience du 8 novembre 2023, la société CARDIF ASSURANCE VIE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 1er novembre 2023, s'élève désormais à 5234,07
670eb2841c3411ff345358f1
15 octobre 2024
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 18 juin 2024, la société ELOGIE SIEMP maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 14 juin 2024, s'élève désormais
PCP JCP fond
65d8f0c72a5ebf9472f114e9
2 février 2024
, l'abattement pour vétusté effectuée par la société propriétaire était insuffisant.
66216507c8ec436236deb262
16 avril 2024
À l'audience du 16 février 2024, la société SEM ELOGIE-SIEMP maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 15 février 2024, s'élève désormais à 1856,33 euros
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e9e7f54efd010c95c2
4 juillet 2025
la créance de la société [17] à l’égard de Mme [P] [W] à la somme de 338,93 euros , - FIXE pour les besoins de la procédure la créance de la [16] à l’égard de Mme [P] [W] à la somme de 1063, 35 euros
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