MB DIFFUSION dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, S.A.S.

SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.

La Trésorerie [Localité 15] Amendes Deuxième Division n'a pas écrit pour faire état d'un autre montant.

remettre le rapport de visite et le registre de vérification spéciale prévus par l’article 240 -3 01 de l’arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division

[E] [C], sans bénéfice de discussion, pour la durée totale du bail, renouvellement éventuel inclus.

Sur la demande de division parcellaire Monsieur [M] [D] demande que soit ordonnée une division parcellaire de la parcelle AC n° [Cadastre 1] avec la création de deux entrées distinctes de 3 mètres de

[X] verse au débat : -l’acte de vente notarié du 5 juillet 1982 constituant le titre de propriété de ses auteurs(ses parents) , -l’état descriptif de division - règlement de copropriété du 26 mars 1981

[H] [Z] se sont portés caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division de toutes les sommes pouvant être dues par le preneur et se rapportant à la location consentie par le

FERMETURE DIFFUSION [Adresse 10] [Localité 21] non comparante et non représentée E.U.R.L.

société Europe 1 Digital à lui verser, à titre de provision, la somme de 8 000 euros en réparation des atteintes portées à ses droits de la personnalité, -ordonner le retrait de tous les réseaux de diffusion

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

SADOUN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #X1 DÉFENDEUR COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE DE [Localité 5] AMENDES 2EME DIVISION

Deux accedits se sont tenus les 23 et 29 octobre 2024, lesquels ont donné lieu à la diffusion d’un compte-rendu n°1. Un pré-rapport a également été établi le 17 juin 2025.

Ce projet d’état descriptif de division n’est donc pas le fruit de l’étude des modalités de modernisation et de restructuration des règlements de copropriété et des états descriptifs de division confiée

Le 28 juillet 2020, les acquéreurs ont revendu après division et en terrain à bâtir, une partie de l’assiette foncière, composée de deux parcelles cadastrées [Cadastre 15] et [Cadastre 11].

chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion

Sur les responsabilités Sur la résiliation judiciaire du contrat conclu avec la société La Division du Bâtiment - Monsieur [W] fait valoir que la société La Division du Bâtiment a abandonné le chantier

Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur