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de l’article R. 121-18.

de l'article 700 du code de procédure civile.

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] ([Localité 9]),   mariés le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 11] ([Localité 10]) ;   ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile

Monsieur [O] [K] et Madame [J] [D] épouse [K] arguent d'une nullité du contrat de vente pour non-respect des dispositions de l'article L.121-23 du code de la consommation applicable au moment de la conclusion

, et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle ; vu celles des articles 1240 et 1382 du code civil ; vu les dispositions des articles 6, 9, 32-1, 122 à 124, 515 (ancien), 696, alinéa 1, et 700

un recours abusif, ce nouveau texte ayant aligné les conditions du recours sur la responsabilité délictuelle de l’article 1240 du code civil.

IM, - CONDAMNER la SAS SLMEF à payer à la SA 123 IM la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SAS SLMEF aux entiers dépens de l’instance.

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