Je vous imagine seule avec les deux candidats du Languedoc-Roussilon faisant un volley-ball et vous serez le ballon et vous enverrez comme ça pourtant, un corps de folie.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article L. 743-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ayant été saisi à la fois par X se disant [B] [N] aux fins de contestation

Sur la violation du principe de concentration des moyens et des règles de non-cumul du droit coopératif Aux termes de l'article 1355 du Code civil « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard

du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 04 Juillet 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/03369 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VT AFFAIRE :

Elle indique être très souvent assise voir allongée. Elle précise que cela a commencé par une perte de sensibilité au niveau des deux pieds et plus de reflexe au niveau des deux talons.

Sur l'attribution du droit au bail : L'article 1751 du Code civil dispose que le juge peut, en considération des intérêts sociaux et familiaux, attribuer le droit au bail du domicile conjugal à l'un des

A titre subsidiaire, les époux [S] demandent au tribunal la condamnation in solidum de la société TECHNIK A + OCCITANIE et de Madame [E] à leur payer les sommes ci-dessus exposées, au titre cette fois,

Dès lors il ne pourra être fait droit à sa demande d’indemnité d’occupation.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

aux affaires familiales du tribunal Judiciaire de Versailles ; VU l’ordonnance du 29 avril 2022 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles ; VU le jugement rendu

Elle en déduit que la clause résolutoire est ainsi acquise, que la résiliation du bail doit être constatée par le Juge des référés avec toutes conséquences de droit, notamment l'expulsion et le paiement

Aux termes de l'article 1104 du code civil, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Mars 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024 puis prorogée plusieurs fois pour être rendue le 03 Avril

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Il appartient au juge d’apprécier l’existence d’une obligation de confidentialité, qui peut être expresse ou tacite, au regard des circonstances (voir, en ce sens, Cass.

Évidemment, il ne peut être sérieusement soutenu que celui qui répare un produit le fabrique : on ne peut fabriquer un produit qu’une fois.

Il sera statué par jugement contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 20 février 2026, puis prorogée au 19 mars 2026 puis au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de six mois prévu au présent 3° ».

Le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux instances.

Blessé à la cuisse, il a été transporté à l’Hôpital de [Localité 3] où il a été opéré une première fois, puis à l’hôpital de [Localité 4] où il a subi une deuxième intervention.