des vacances d’été ; * chez le père, la seconde moitié des vacances de Noël, et le deuxième et le quatrième quarts des vacances d’été ; - les années paires : * chez la mère, la seconde moitié des vacances

Dès lors, l’occupation définitive du bien par Monsieur [R] [K] n’est pas acquise et il demeure un aléa quant à l’issue finale de ce bien indivis.

lui appartenant en propre et accordé au mari un délai de 3 mois pour se reloger - autorisé chacun des époux à reprendre ou conserver ses effets personnels et dit que l’inventaire des biens des époux

faire l’objet d’une contestation, - que l’avertissement a bien été précédé d’une procédure contradictoire, - que l’allocataire a bien été mis en mesure de formuler des observations, ce qu’il a fait, de

Par ordonnance du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu à référés quant aux demandes de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB

[N] [I] de sa demande tendant à voir fixer la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 02 juillet 2023 ; -CONSTATE que les deux parents exercent conjointement

du divorce entre les parties relativement aux biens au 1er février 2024 ; RAPPELLE que chacun des ex-époux perd l’usage du nom de l’autre à l’issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce

Elle sollicite que la résiliation prenne effet rétroactivement, et que l’acompte de 3 000 euros lui soit remboursé, au motif que le financement du projet a été rejeté par leur banque compte-tenu de son

Le tribunal relève en effet que l'acte du 06 juillet 2020 n'est pas intitulé révocation de la clause bénéficiaire, mais bien modification de la clause bénéficiaire.

] 1980 à [Localité 4] (Algérie) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE que la date des effets

en marge de l’acte de mariage, et de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] ; FIXE les effets

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation

donations et avantages matrimoniaux que [I] [M] et [J] [Z] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

donations et avantages matrimoniaux que [G] [V] et [Y] [D] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

[Localité 1] (Bouches-du-Rhône) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE que la date des effets

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation

à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation