, sous la maîtrise d’ouvrage de la société MONTAIGNE PROMOTION, la société SOCIETEP, s’est vue confiée par l’entreprise principale en charge de l’exécution des travaux, la société SALINI IMMOBILIER, l’

- N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ N° de minute : 26/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 08

CORNICHE & PARPAING n’a pas demandé la mise à jour de son KBIS, puisqu’elle est assurée au titre d’opérations de travaux en bâtiment.

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Afin de prévenir tous désordres ou manifestations dommageables sur les parcelles avoisinantes lors des travaux, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE exerçant ses activités sous

Concernant le redressement opéré au titre du personnel permanent En l’espèce, contrairement à ce que prétend l’URSSAF, la société a saisi la [3] d’une réclamation à l’encontre du redressement opéré au

concerté mentionnée à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique

concerté mentionnée à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique

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concerté mentionnée à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique

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En l’espèce, Monsieur [Y] [M] affirme subir des désordres du fait des travaux de décaissement opérés par Madame [C] [K] contre le mur de soutènement et le talus retenant les terres de cette dernière qui

PUBLICS ès-qualités d’assureur de Comptoir des Revêtements, S.A.

des travaux.

Les organismes publics ou privés qui s'engagent dans ce dispositif sont agréés par l'Etat au vu de leur compétence à mener des travaux d'aménagement et à organiser l'occupation de bâtiments par des résidents

propres à remédier aux désordres et mauvaises exécutions contractuelles, et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût de ces travaux ; o Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à

travaux manuels.

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

, afin de conserver la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.