a fait assigner Monsieur [K] [M] et Monsieur [X] [A] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein du tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution

[R] [P] de sa demande au titre des dépens, - écarter l’exécution provisoire.

le juge de l’Exécution ; Laisse à Monsieur [G] [V] la charge des entiers dépens de l’instance.

Par jugement du 11 décembre 2025, le juge de l’exécution de céans a : *constaté que les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; *mentionné

l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation

* La CAF du Nord demande au tribunal de déclarer Mme [T] [Q] irrecevable en son recours portant sur les indus de primes exceptionnelles de fin d'année pour le mois de décembre 2022 et décembre 2023 d'un

pour la somme de 8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution

outre à son adversaire : - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

L’article 1353 du même code dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En outre, l’exécution volontaire de la condamnation civile n’est pas intervenue, les actes d’exécution ne mentionnant aucun règlement par M. [W].

L'article L111-7 du Code des procédures d'exécution prévoit que le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance, l'exécution de ces mesures ne peut excéder

dommageable des mesures d’exécution forcées ou des mesures conservatoires.”.

MOTIVATION SUR LA VALIDITÉ DE LA SAISIE IMMOBILIERE ET LA CRÉANCE : En application des articles R. 322-15 & R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution, après avoir

18 février 2025, la société DIAC a ensuite fait assigner Monsieur [R] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, afin d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution

l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation

Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 [Y] 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution,