à l’expertise.

à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire

En conséquence, une expertise sera diligentée dans les termes qui seront fixés dans le dispositif de la présente décision, selon la mission usuellement confiée à l’expert.

Une expertise amiable a été organisée le 24 mars 2025 à l’occasion de laquelle il a été observé des fissures longitudinales de 2 cm d’épaisseur et un affaissement du revêtement carrelé sous plinthe de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Avant-dire droit, ORDONNE une expertise médicale de [G] [D] [C] confiée au : Docteur [F] [O], expert près la Cour d’appel de Lyon avec pour mission de : ∙ Prendre

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, -se faire remettre toutes

En conclusion la demande d’expertise de Madame [M] [X] sera accordée.

poursuite de l'expertise.

l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire

INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me

sous les plus expresses protestations et réserves d’usage tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur l’expertise elle-même ; Ordonner une expertise médicale confiée à un expert spécialisé en chirurgie

Suite à cet accident, Mme [M] a fait l'objet d'une expertise médicale diligentée par la société Pacifica, son propre assureur, et confiée au Docteur [E], laquelle a été réalisée le 6 septembre 2017.

[L], - désigné Me [M] ou tout autre notaire de l’étude en cas d’indisponibilité pour procéder à la poursuite judiciaire des opérations de compte liquidation partage, - invité la partie la plus diligente

, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ;   ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment

M. et Mme [Y] ont saisi leur assurance de protection juridique qui a diligenté une expertise amiable laquelle a été réalisée en présence de l’expert missionné par l’assureur du garagiste.

Il ne reconnaît pas avoir commis de faute dans la prise en charge de Mme [I] et préconise la désignation d’un chirurgien dans la spécialité orthopédique pour diligenter l’expertise.

Une expertise amiable a été diligentée et la SA AXA FRANCE IARD a fait une offre définitive d’indemnisation à hauteur de 11 213,14 euros. Monsieur [G] [J] a contesté les conclusions de l’expert.

, sollicitent la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie orthopédique, de dire et juger que Monsieur [S] [I] devra supporter les frais d’expertise, de le débouter de sa demande de provision comme

M. et Mme [C] [M] sont assurés auprès de la société Maaf assurances, laquelle a diligenté une expertise amiable auprès du cabinet [F].