À la suite du premier accedit du 27 mars 2024, Madame [B] [H] a considéré qu’il était nécessaire de procéder à l’extension de la mission de l’expert au regard de la mission de l’architecte la SARL ARRIGHI

Sur la demande d’extension de mission Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

civile de : - Ordonner la jonction de la procédure RG 25/2748 avec celle enregistrée sous le RG n°23/02881 ; Sur la demande d'extension des opérations d'expertise : Sans reconnaissance de la recevabilité

Par conclusions, Monsieur [E] [I] et Madame [L] [I], intervenante volontaire sollicitent également l’extension de l’expertise à la SAS J [Localité 6].

Par ailleurs comme le souligne à bon droit, GENERALI IARD la demanderesse à la présente procédure en extension des opérations d’expertise judiciaire à ces 3 assureurs ne produit pas l’avis de l’Expert

Madame [D] [Z] expose, en substance, que l'expert judiciaire a donné son accord à l'extension de sa mission quant à la réception judiciaire des travaux.

Il existe donc un motif légitime à ordonner l’extension des opérations d’expertise à l'égard de la S.A.

En tout état de cause, madame [T] ne justifie pas d'un préjudice réparable dès lors qu'elle ne démontre pas que le projet d'extension a été rendu définitivement impossible.

La société fait d’autre part valoir que la condition tenant à la réalisation de travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des

ordonnée le 26 juin ; Vu les conclusions aux fins d'extension du sursis à statuer notifiées par la SMABTP le 13 septembre 2023 ; Vu les conclusions aux fins d'extension du sursis à statuer notifiées

Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes

Sur la demande d’extension de parties : Aux termes des articles 145 et 834 du code de procédure civile, le juge des référés, avant tout procès au fond, peut non seulement ordonner une mesure d'instruction

Ils ont fait procéder à un constat d'huissier le 14 mai 2020.

hôtel ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 11 mars 2026 par la société Delta Galilée, qui forme protestations et réserves sur la demande d’expertise et sollicite une extension

[U] survenu le 8 octobre 2021 et de condamner la requérante à une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

ont conclu au rejet de la demande d’extension de mission aux nuisances acoustiques, dont la preuve n’est pas rapportée par Monsieur [E].

Certaines extensions du bâti sont des RDC ou bâtis a 1 ou 2 étages.» L’affaire a été appelée à l’audience du 17 février 2026.

et de bardage de l’extension de la maison et assurée par la société AXA France Iard ; -[B] [G], en charge des travaux d’étanchéité de la maison et de son extension, assuré par MAAF Assurances.

civile ;condamner la société [1] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Concernant les doigts, le chapitre 1.2.2 prévoit : « L'extension des différentes articulations atteint en général 180°.