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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [H] [R], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle est consciente qu’elle en a besoin pour trouver le bon traitement et être apaisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d534

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [L] [B], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d562

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En appliquant un ratio à l’hectare , le nombre de Palox nécessaires s’élèverait à 9/35 x 49 = 13 palox pour 9 hectares .Dans ce cas, le prix du matériel nécessaire deviendrait Récolteuse 1 88 630 € 88

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88ba63ea43407b9fbc84b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf0b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces éléments ont justifié de sa réintégration pour réajuster le traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf18

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a un traitement qui lui fait du bien mais le valium le matin le casse un peu en conséquence, il a du mal. Il a des visites de sa famille.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e03af84b0bef080cbd9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a1c21c0e53e79066df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca29c3ba90f51dc1955

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est nécessaire de maintenir l'hospitalisation notamment pour poursuivre l'adaptation des traitements. A l’audience, monsieur [C] adhère au maintien de son hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il n’est pas mentionné par monsieur de difficultés ou de problème de traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003cff0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fond ; la seconde, la justification de la nécessité d’engager des frais pour lesquels la provision est demandée.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de logement adapté (FLA) : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souligne que si l'état de santé de [Y] [H] a nécessité une mesure de sauvegarde médicale, un médecin expert le docteur [T] a considéré le 17 avril 2021 qu'une telle mesure n'était pas nécessaire et

Source officielle

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