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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d44baee47295cf5faea1
10 avril 2025
[21] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [X], gérant de la SARL [21], demeurant [Adresse 2], comparant en personne PARTIES INTEREVENANTES [11], dont le siège social est sis [Adresse 22]
LOYERS COMMERCIAUX
68a8dec4d71c382e8b5da7a0
1 juillet 2025
LES DAUPHINS de toutes demandes, fins et conclusions contraires, - condamner la SARL LES DAUPHINS aux entiers dépens qui comprendront les frais de l’expertise éventuelle, - condamner la SARL LES DAUPHINS
Chambre 5/Section 1
65b15e20b9f94e98464d90ba
24 janvier 2024
Par acte notarié en date du 4 juillet 2003, elle a donné à bail à la SARL MNS ce local commercial.
Juge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
14 janvier 2025
Par ailleurs suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 2020, Monsieur [J] [A], gérant de la SARL NVD Racing, a confié une délégation de pouvoir à Monsieur [B] [Z] de [C] Services, pour effectuer
Ctx Protection Sociale
69d82927cdc6046d47b2e022
9 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces produites et des explications données qu’étant gérant majoritaire de la SARL [1] pour détenir 60 % du capital social de la société jusqu’au 01 janvier 2025 (date de changement
69f269adcdc6046d47029c0c
10 avril 2026
L’URSSAF rappelle qu’en sa qualité de gérant de la SARL [2], M.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
Mme [K] [Q] et Mme [E] [P] étaient les co-gérantes de la SARL la P'tite Robe qu'elles ont créée en 2017 pour exploiter un fonds de commerce d'habillement et de vente d'articles de mode.
2ème chambre Cab4
661ec0dfa0f63503363502ed
16 avril 2024
Le demandeur est co-gérant de la SARL IMMO DL.
65a18fa30ddb778926959705
11 janvier 2024
cotisations sociales et des majorations afférentes aux rappels de cotisations contestés, eu égard à la cessation d’activité effective au 31 décembre 2013 à la suite de la dissolution anticipée de la SARL
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
661829634e82250580d220ca
9 avril 2024
Sur le travail dissimulé du travail indépendant En application de l'article L.311-3 11° du Code de la sécurité sociale, les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont obligatoirement
GNAL SEC SOC : SSI
ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c0766d1156dbbecdee
9 juillet 2024
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 7 octobre 2016 à l’encontre de Mme [D] [O], en sa qualité de gérante
67057f491296b51ba2b47b21
7 octobre 2024
recours : 07 mars 2023 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [J] a été affiliée au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité de gérante
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cdb9f94e984650ba8d
10 janvier 2024
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 11 décembre 2017 à l’encontre de Mme [O] [C], en sa qualité de gérant
65b162cfb9f94e984650bad1
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 12 avril 2018 à l’encontre de Mme [E] [K], en sa qualité de gérant
C6-REFERES
68e03b7474e929a9d8fcdfa8
3 octobre 2025
De plus, si le litige concerne effectivement Madame [A] [D] [G] épouse [U] (et non ses clientes) et la SARL O’TOP ACCESS, il apparaît que le gérant de celle-ci a manifestement donné des instructions à
NOUVEAU REFERES
68ed45f60da7cb996dc95cce
7 octobre 2025
Monsieur [D] reproche toutefois à la SARL ACER NAUTIC de ne pas avoir respecté les termes dudit accord.
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
Par lettre simple datée du 30 juillet 2020, Monsieur [E] [F], gérant de la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE contactait Madame [G] [M] afin de lui faire savoir que depuis le 05 août 2020 des frais de gardiennage
Référés Cabinet 1
686eb6c772b5e5e648cb25c8
7 juillet 2025
Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [W] épouse [J] Demeurant [Adresse 6] (ITALIE), représentée par sa gérante
Service de proximité
68c324a1c6c6896192a78ca2
10 janvier 2025
au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.
69850a0dcdc6046d471a854b
8 janvier 2026
Elle fait valoir que Monsieur [S] est affilié depuis le 1er septembre 2014 en qualité de gérant de la SARL [3], que les mises en demeure lui ont été régulièrement envoyées à son adresse déclarée, et expose
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