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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5faea1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[21] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [X], gérant de la SARL [21], demeurant [Adresse 2], comparant en personne PARTIES INTEREVENANTES [11], dont le siège social est sis [Adresse 22]

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

68a8dec4d71c382e8b5da7a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES DAUPHINS de toutes demandes, fins et conclusions contraires, - condamner la SARL LES DAUPHINS aux entiers dépens qui comprendront les frais de l’expertise éventuelle, - condamner la SARL LES DAUPHINS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte notarié en date du 4 juillet 2003, elle a donné à bail à la SARL MNS ce local commercial.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 2020, Monsieur [J] [A], gérant de la SARL NVD Racing, a confié une délégation de pouvoir à Monsieur [B] [Z] de [C] Services, pour effectuer

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces produites et des explications données qu’étant gérant majoritaire de la SARL [1] pour détenir 60 % du capital social de la société jusqu’au 01 janvier 2025 (date de changement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269adcdc6046d47029c0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’URSSAF rappelle qu’en sa qualité de gérant de la SARL [2], M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [K] [Q] et Mme [E] [P] étaient les co-gérantes de la SARL la P'tite Robe qu'elles ont créée en 2017 pour exploiter un fonds de commerce d'habillement et de vente d'articles de mode.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0dfa0f63503363502ed

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le demandeur est co-gérant de la SARL IMMO DL.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959705

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cotisations sociales et des majorations afférentes aux rappels de cotisations contestés, eu égard à la cessation d’activité effective au 31 décembre 2013 à la suite de la dissolution anticipée de la SARL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

661829634e82250580d220ca

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le travail dissimulé du travail indépendant En application de l'article L.311-3 11° du Code de la sécurité sociale, les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont obligatoirement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c0766d1156dbbecdee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 7 octobre 2016 à l’encontre de Mme [D] [O], en sa qualité de gérante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f491296b51ba2b47b21

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

recours : 07 mars 2023 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [J] a été affiliée au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité de gérante

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cdb9f94e984650ba8d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 11 décembre 2017 à l’encontre de Mme [O] [C], en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cfb9f94e984650bad1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 12 avril 2018 à l’encontre de Mme [E] [K], en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e03b7474e929a9d8fcdfa8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De plus, si le litige concerne effectivement Madame [A] [D] [G] épouse [U] (et non ses clientes) et la SARL O’TOP ACCESS, il apparaît que le gérant de celle-ci a manifestement donné des instructions à

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f60da7cb996dc95cce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [D] reproche toutefois à la SARL ACER NAUTIC de ne pas avoir respecté les termes dudit accord.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par lettre simple datée du 30 juillet 2020, Monsieur [E] [F], gérant de la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE contactait Madame [G] [M] afin de lui faire savoir que depuis le 05 août 2020 des frais de gardiennage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c772b5e5e648cb25c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [W] épouse [J] Demeurant [Adresse 6] (ITALIE), représentée par sa gérante

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78ca2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850a0dcdc6046d471a854b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que Monsieur [S] est affilié depuis le 1er septembre 2014 en qualité de gérant de la SARL [3], que les mises en demeure lui ont été régulièrement envoyées à son adresse déclarée, et expose

Source officielle

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