lieu de travail était régulièrement changé.

Il précise que du fait de son inscription au Plan de Sauvegarde et de mise en valeur, l’immeuble est protégé par la Ville de [Localité 5] et il ne peut y être opéré de travaux sans certaines autorisations

L’expert retient un arrêt de travail imputable à l’accident entre le 16 novembre 2016 et le 19 mars 2020, soit pendant 1220 jours.

elle a été licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

Aux termes du rapport établi le 04/04/2021, le Docteur [A] a conclu que l’état de santé de Madame [H] [Z] lui permettait la reprise d’un travail quelconque à la date du 23/11/2020.

professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ;

gestes et postures de travail ".

Constitue ainsi un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, qu'elle soit

Le 14 avril 2025, elle a fait l’objet d’une déclaration d’inaptitude professionnelle.

la sécurité et protéger la santé des travailleurs et il souligne que les manutentions manuelles de charges et certains rythmes de travail sont des facteurs de risques professionnels.

La Cour de cassation a longtemps considéré que l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine et violente d’une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l’organisme

A l'inverse, un déni de justice peut constituer une faute lourde, lorsque ses proportions sont telles qu'elles révèlent une inaptitude du service public de la justice à mener sa mission.

En l'espèce, Monsieur [Z] soutient qu'il a été licencié pour inaptitude physique le 30 avril 2017, qu'il n'a jamais repris le travail après son accident survenu le 22 janvier 2014, qu'inapte au travail

Elle fait valoir qu’elle a été placée en arrêt de travail du 29 novembre 2017 au 15 avril 2018, date à laquelle elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique.

Elle a été victime d’un accident du travail le 23 janvier 2020.

Suite à certains dysfonctionnements du véhicule, une expertise amiable a été diligenté par la protection juridique de M. [S] et une réunion a eu lieu le 21 décembre 2020 en l’absence de M.

Certains facteurs, lorsqu'ils ne sont pas en lien direct et exclusif avec le handicap, doivent être écartés du raisonnement même s'ils constituent des freins à l'emploi.

Elle précisait avoir connu des problèmes de santé en 2019 et elle était soumise à une incapacité de travailler depuis 2023 après une opération et une immobilisation corporelle pendant trois mois.

En l'espèce, il résulte des justificatifs produits concernant les circonstances de l'accident et les suites médicales de ce dernier, que le dommage de Monsieur [U] [D] [G] est d’ores et déjà certain, et

sur les arrêts de travail.