L’expert a déposé son rapport en date du16 septembre 2021.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Son syndic le Cabinet ABSCISSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin NAUDIN

de [Localité 3] le 25 mai 2022 à son adresse.

Elle considère en outre qu'un mineur peut être considéré comme gardien, indépendamment de son âge, et qu'en manipulant le portail, au moment de l'accident, Monsieur [J] [N] aurait provoqué sa chute.

au premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces derniers par deux portiques, composés de deux poteaux et de poutres et fondés au niveau du deuxième sous-sol ; dévoiement et isolation

L’expert a déposé son rapport d’expertise le 22 novembre 2024.

L’expert désigné a rendu son rapport le 7 février 2022.

MADININA, en renouvellement , des locaux commerciaux situés [Adresse 4], composés d'une « boutique au rez-de-chaussée avec monte-charge et arrière-boutique avec escalier intérieur desservant le premier sous-sol

un solde débiteur d'échéance impayée de 1.764,87 euros sous 8 jours sous peine de résiliation du contrat de bail, restée sans effet de sorte qu'elle a prononcé la résiliation du contrat le 23 janvier

A cette audience, la société J.MORITA EUROPE GMBH, représentée par son conseil, complète ses demandes.

Il expose que : - Me [Z] a manqué à son devoir de prudence en ne transmettant pas ses conclusions et pièces à bonne date et en n'exigeant pas de son adversaire, sous peine d'injonction, ses propres écritures

MONACO INGENIERIE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.S.

Cependant, une action en garantie de vices cachés implique, pour celui qui entend l’intenter, de démontrer que le vice était caché au moment de la vente.

l’assemblée générale du 14 septembre 2020 dans son intégralité au motif que M.

et de mettre en cause son assureur.

De même, une éventuelle information tardive n’a pu qu’amplifier le préjudice mais non le provoquer. Une responsabilité pour faute ne saurait donc être consacrée.

en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Elle laisse pour lui succéder sept enfants, issus de son union avec [J] [K], savoir : [W] [K],[N] [K],[C] [K], [S] [K], [H] [K],[D] [K],[Z] [K].

de son accident le 30 avril 2019.

aux sommes versées par la CGICE au titre des dommages n°1,2 et 4 - condamner la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société KERVAN SARAY, la société STI INGENIERIE et son assureur L’AUXILIAIRE à la