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été appelée à l’audience de référé du 16 avril 2024 puis elle a été renvoyée successivement à la demande des parties jusqu’à l’audience du 10 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats et Monsieur Lionel GARNIER Cadre Greffier lors du délibéré DÉBATS : A

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4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Le 4 décembre 2015, un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcé et la SARL AGC L'AGENCE a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

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Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

Il en est de même de la délivrance du legs à laquelle il n'a pas été, au jour de la demande, fait droit.

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3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

l’exercice du 1/10/2019 au 30/9/2020 n'a pas été convoquée dans les six mois après la clôture de l’exercice.

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Chambre JAF

6866d768d33109fd079b2b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

débattue devant Emmanuelle VERN, Juge aux Affaires Familiales, le 22 Mai 2025, assistée de Baptiste MEKDISSI, Greffier.

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4ème chambre 1ère section

67f56a44bbf04ef7857bb16b

T. Judiciaire

8 avril 2025

La clôture a été ordonnée le 4 juin 2024.

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2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fc95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

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Chambre 4

686d6d41a2273490db10a90a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LA PLATRIERE c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique du 18 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

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18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

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8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 17 Octobre 2024 tenue en audience publique, avis a été

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POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame GABINAUD, Vice-Président Monsieur SINGER, Juge GREFFIER : Madame GIRAUD DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience

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Chambre 4

66fd99d138de0398b51ab891

T. Judiciaire

2 octobre 2024

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

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6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 07 février 2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition

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Chambre 4

686d6d41a2273490db10a914

T. Judiciaire

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

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2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.