CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6722861e3f64f31269862cd8
11 octobre 2024
ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Non
6722861f3f64f31269862cf7
WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Non
672286223f64f31269862d50
Maître Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Non
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Saisi par une requête en divorce déposée par Madame [Y], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 9 juillet 2015, par laquelle il a notamment
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad3
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise et désignons pour
1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
* Sur les dépens Le juge des référés est une juridiction autonome et sa décision vide sa saisine.
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.»
672285e13f64f31269862a26
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la SAS
Pôle social
678806cbc21c0e53e7906cc9
6 janvier 2025
Par courrier du 30 novembre 2023, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation portant notamment sur la matérialité de l'accident du travail de M. [F] [D].
68e0158174e929a9d8fa43fb
3 octobre 2025
CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Non
68e015b574e929a9d8fa4893
de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non
JCP LOGEMENT
6696c9aa9a603a692914d16f
4 juillet 2024
moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.
6696c9ab9a603a692914d184
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 24] Non représentée HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 12] [Localité 17] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN
Chambre 4
68e7a4dd033cf481c39a2a07
8 octobre 2025
Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
686827414965b5d9df31b750
2 juillet 2025
Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 2 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
Chambre référés
66883c44342d338c20d35a5c
5 juillet 2024
De plus, ils sollicitaient la désignation d’un expert médecin généraliste par la juridiction.
2ème Chambre - JAF
69e94326cdc6046d472fecdd
3 avril 2026
Partielle numéro C-74042-2024-705 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [I] [D] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3]
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
Magre - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES tous non représentés PARTIES INTERVENANTES S. A. S.
Page 14 sur 88