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1 755 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862cd8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Maître Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Saisi par une requête en divorce déposée par Madame [Y], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 9 juillet 2015, par laquelle il a notamment

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise et désignons pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eebfb6c79736061cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Sur les dépens Le juge des référés est une juridiction autonome et sa décision vide sa saisine.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.»

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a26

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la SAS

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par courrier du 30 novembre 2023, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation portant notamment sur la matérialité de l'accident du travail de M. [F] [D].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158174e929a9d8fa43fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d16f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d184

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

moment, la juridiction compétente aux fins de demander un délai de grâce sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d1783a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 24] Non représentée HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 12] [Localité 17] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a4dd033cf481c39a2a07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827414965b5d9df31b750

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 2 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De plus, ils sollicitaient la désignation d’un expert médecin généraliste par la juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partielle numéro C-74042-2024-705 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [I] [D] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3]

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magre - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES tous non représentés PARTIES INTERVENANTES S. A. S.

Source officielle

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