[V] [G] a été informé du renvoi de l’affaire par lettre du 19 mai 2025 adressé à lui et à son conseil. A l’audience, il n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

A l'audience du 14 octobre 20204, l'affaire a été renvoyée afin de convoquer Monsieur [C], non comparant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle considère qu’il convient d’évaluer un avantage en nature correspondant à l’économie de frais que ces salariés auraient dû supporter et indique avoir invité l’employeur pour l’avenir, soit à formaliser

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

par Me Guy LENOIR, avocat au barreau de SAINT-OMER, non présent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 4 septembre 2018 Monsieur [R] [V], représentée par son conseil, a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de rejet, puis par lettre

pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, Première vice-présidente ASSESSEURS : M Eric MOULINNEUF, Assesseur collège salarié

recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple / vestiaire à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception URSSAF

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Par lettre reçue le 10 février 2025 au greffe, Mme [Z] [V] [C] a fait opposition à la contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 4 juin 2024, Monsieur [X] [B] a fait opposition à cette contrainte au motif que n'ayant pas été envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.