Maître Liz CAJGFINGER, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0390 et par Maître Agnès CHABRE, avocat plaidant au barreau de Toulon SAS L’ANGLE [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, non constituée

[C] épouse [I], née le 10 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [I], né le 4 Août 1969 à [Localité 2] ([Localité 3], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître

1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ce formulaire, a été dressé le 6 mars 2024 en présence du maître d’œuvre et du titulaire du marché en dehors de tout représentant de la maîtrise d’ouvrage.

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Elle indique que est le maître d'ouvrage, confie des travaux à la SAS Sodexal, la société R2M ayant notamment une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution.

d’ouvrage, à des travaux de surélévation d’une maison individuelle dont elle est propriétaire [Adresse 7] à [Localité 4] (92).

au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Céline LEBRUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La société TERIDEAL estime que la défenderesse ne saurait se prévaloir d’une absence de validation de la situation dans la mesure où ce processus dépend du maître d’ouvrage et qu’il lui est désormais interdit

d’un maître d’ouvrage qui ne saurait leur être reproché.

d’oeuvre et de leur assurance dommage ouvrage et qu’ils le feront spontanément.

1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Pour cette opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LDT.

“Hair Designer 2015” et les pages 7 à 11 de l'ouvrage intitulé “Art Designer 2015” de la société Pivot Point International.

Monsieur [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS - #D2018 DEFENDERESSE Société LITTLE WORKER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

ENEDIS DEMANDERESSE SCCV [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 DEFENDERESSES OPH [K] HABITAT

[B] [M], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [G] [F], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage

[J] [K], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [P] [M], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage

[W] [N], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [R] [Y], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage