Aucun diagnostic social et financier de la locataire n’est parvenu au tribunal. Le délibéré a été fixé au 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025, jour de prononcé par mise à disposition au greffe.

7g de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 le locataire est obligé «De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

D'HLM CLESENCE, représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation, actualisant la dette locative à la somme de 4.412,07 euros arrêtée au 4 novembre 2024.

en délibéré au 07 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Amel, Greffier, cadre greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 24 Mars 2026, prorogé au 7

à disposition.

à disposition.

en délibéré au 08 Octobre 2024 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

des délais de paiement dans la limite de trois années au locataire en situation de régler sa dette locative.

Le délibéré a été fixé au 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.

à disposition.

7g de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 dans sa version applicable le locataire est obligé «De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de

Lorsque le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une durée de deux mois ou lorsque la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

loyer aux termes convenus au bail, en contrepartie de la mise à disposition des lieux loués.

Ils ont indiqué souhaiter reprendre le paiement des loyers et verser une somme en plus pour régler la dette locative.