Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

le 11/07/2016 seront pris en charge au titre de la législation professionnelle.

en charge par la [6] de la maladie professionnelle du 22 juillet 2022 de Monsieur [M] [K] (tendinite avec rupture transfixiante de l’épaule gauche), Vu la saisine de la [7] par l’intéressée et la décision

en charge de la pathologie de Monsieur [F] au titre de la législation sur les risques professionnels en considérant que le caractère professionnel de la maladie n’était pas avéré.

[R] de son refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. Le 26 juillet 2021, M. [R] a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision.

Par courrier du 23 mai 2023, la Caisse a notifié à la société [16] sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Madame [L].

dernière soit reconnue et prise en charge comme une maladie professionnelle ; N° RG 21/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGIA Attendu que dans les cas où les conditions de délai de prise en charge, de

des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale en raison de la condition non remplie du délai de prise en charge

Le 20 avril 2022, le CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine a statué en faveur de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [L] au titre de la législation sur les risques professionnels

Monsieur [A] [Y] demande au tribunal de : - juger que le GIE [4] a commis une faute inexcusable directement à l'origine de la maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation professionnelle

[R] [J] le refus de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” au titre de la législation sur les risques professionnels. Par lettre du 20 novembre 2023, M.

[K] [W] au titre des maladies hors tableau. M. [K] [W] sera donc débouté de sa demande de prise en charge de la maladie déclarée le 6 mars 2025 au titre du tableau 79 des maladies professionnelles.

Toutefois, au regard du non-respect de la condition relative aux travaux exécutés, il conviendra de déclarer la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Monsieur [S]

Constatant à l'issue de ses investigations que deux des trois conditions résultant du tableau n°57A des maladies professionnelles n'étaient pas remplies (délai de prise en charge de la maladie et liste

Tirant les conséquences légales de cet avis, la Cpam de la Somme a notifié le 21 mars 2022 à [I] [C] un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle.

La CPAM des [Localité 2] a diligenté une enquête dans le cadre de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 04 mars 2019, la [5] informait Monsieur [O] [I] du refus de prise en charge de sa pathologie hors tableau comme une maladie professionnelle.

professionnel de la maladie et n'ont, dès lors, pas à être mis à disposition de l'employeur préalablement à la décision de prise en charge.

Le CRRMP de [Localité 6] Rhône-Alpes dans son avis du 26 juin 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.