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1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e3e85d0474bddb58ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733e9bcdc6046d476694b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [U] [I] fait valoir que la société [13] a manqué à ses obligations en n’organisant pas de visite de reprise à l’issue de la fin de son arrêt de travail après son accident du travail, en n’établissant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’expert retient un arrêt de travail imputable à l’accident deux mois après la date de l’intervention initiale, ce délai constituant le délai normal de convalescence, hors complication.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47280

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MOBILDISCOUNT propose d'exécuter elle-même les travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La rééducation fonctionnelle pour les séquelles de son entorse du genou a repris au début du mois de janvier 2022 et il a repris son travail à un poste aménagé le 4 février 2022 avec interdiction de monter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb640cd0f0b3d013171

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique qu’en étant en congé maladie elle n’aurait pas dû payer cet indu car elle soutient qu’elle n’a pas travaillé pendant son congé maladie .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

autorisée ; - d'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d' accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [M] a bénéficié d’arrêts de travail régulièrement renouvelés. Estimant l’offre d’indemnisation insuffisante, Mme. [E] [M] a assigné, les 17, 18 et 25 février 2026, M. [U] [N], la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65b94b915a029d9e20db3a82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [N], par arrêt du 12 janvier 2012, la CNITAAT a dit qu’en l’absence de modification de l’état de l’assuré à la date du 1er février 2010, la Caisse primaire d’assurance maladie n’était pas fondée à

Source officielle
TJ

Surendettement

68715743d395d6ba9f2a2023

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A cette audience, Madame [X] [F] présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance qu'elle est en arrêt de travail suite à un accident vasculaire cérébral survenu le

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R] [J] épouse [N] a repris son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique le 1er avril 2020.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbdcdc6046d47d0d956

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 11 février 2019, M [X] [P] a été placé en arrêt maladie en raison d’une pathologie cardiaque.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696572e7cdc6046d4712ba6e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle précise que son arrêt de travail a été renouvelé à la suite, et que ce n’est qu’à l’issue d’un échange avec le médecin du travail qu’elle a pris conscience qu’elle était victime d’un accident du travail

Source officielle

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