de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [G] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] - PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] défaillant n’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

[Y] et qu’ils devaient dès lors être déclarés responsables au titre de manquements fautifs dans la prise en charge de la décoagulation profonde présentée par M.[Y].

Ces trois dossiers concernant la même parcelle, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

Le mémoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège du 8 avril 2021, portant offre d’indemnisation, a été notifié aux expropriés le 13 avril 2021.

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et frais et commissions (découvert en compte pendant plus de 3 mois dans présentation d'une offre préalable de crédit) et légaux

En l’espèce, il convient de relever que l’offre de prêts du 23 mai 2007 indique, sous l’intitulé du document « OFFRE DE PRÊT IMMOBILIER », la mention « (Art.

FF BURGERS, au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], « en présence de » la S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de maître [U] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

nous : Monsieur [J] [Y] né le 11 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence

Par mémoire de l’administration visé par le greffe le 13 septembre 2023, la Régie Immobilière de la Ville de Paris sollicite du juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris qu’il fixe le prix

Par courrier reçu le 23 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 6] » a indiqué que l'offre d'acquisition présentée par le SYTRAL MOBILITES avait été soumis à l'assemblée générale

de prêt, et non de l'acte notarié de prêt fondant la présente saisie immobilière.

de prêt, et non de l'acte notarié de prêt fondant la présente saisie immobilière.

présente dans chacun des centres de rétention du [Localité 16] (Tél.

présente dans chacun des centres de rétention du Mesnil-Amelot (Tél.

Par acte d'huissier de justice du 29 juin 2020, la société [Localité 15] BEAUSEJOUR a signifié à la société UNIVIC un congé avec offre de renouvellement pour un renouvellement pour une durée de 10 ans

Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à Mme [Y] et à M.

Les dispositions du présent article sont d'ordre public.

Par jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 16 mars 2023, Maître [Y] [J], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité de mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [J] c/ Caisse CPAM, S.A.S.

juridiction, afin d’obtenir le règlement d’un arriéré de charges, en présence de l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).