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prétentions émises, - la déduction des sommes qui seront allouées à Mme [T] l’indemnité provisionnelle d’un montant de 3 000 euros, - la déduction des sommes qui seront allouées à Mme [T] la créance des organismes

Source officielle

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a936

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Tribunal juge que l’exécution provisoire ne saurait être prononcée, à tout le moins en totalité, - le rejet de ses prétentions contraires ou plus amples, - que soit déclarée commune et opposable à l’organisme

Source officielle

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b02c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1cb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

- DECLARER la décision opposable à l’organisme social appelé en la cause afin de faire valoir sa créance.

Source officielle

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad0a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

- le débouté concernant la demande portant sur le préjudice esthétique temporaire, - la réduction des autres prétentions émises, - la déduction des sommes allouées la créance des organismes sociaux,

Source officielle

2ème Chambre Cab2

661d6f5f082b40ce99b67231

T. Judiciaire

15 avril 2024

déduction faite de la provision déjà versée - CONDAMNER la MAAF à lui payer la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens - DÉCLARER la décision opposable à l’organisme

Source officielle

JEX

686ee25f72b5e5e648cc0df9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

pour le 3ème trimestre 2023 contrainte émise le 21 février 2024 par le Directeur de l’organisme social.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d762db4703236dd95ba5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04139 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW3-

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d763db4703236dd95bca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04138 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N

Source officielle

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be1d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

de santé actuelles : les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre qui sont imputables au dommage (nature, durée, dates et lieux d'hospitalisation), sans s'attacher à la prise en charge par les organismes

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad663cdc6046d470c7fba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

septembre 2025 au 30 novembre 2026, sous réserve de la réunion des conditions administratives, Rappelle que les frais de la consultation médicale non compris dans les dépens restent à la charge de l’organisme

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8702

T. Judiciaire

8 octobre 2024

épouse [M] agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité de représentant légal de madame [R] [M] de sa demande au titre des frais irrépétibles, déclarer le jugement commun à l’organisme social de madame

Source officielle

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

VALENCIENNES (NORD), demeurant 32, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social

Source officielle

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

La société d’avocats a notamment demandé au juge de l’exécution de condamner l’organisme social au paiement d’une somme de 105.614 euros en exécution d’un arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel

Source officielle

Pôle social

67fd506ae85d0474bddb3d35

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il incombe à l'opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5fae89

T. Judiciaire

8 avril 2025

L'organisme social considère que l'illégalité soulevée par la cotisante ne constitue pas une difficulté sérieuse et n'a pas d'incidence sur la solution du litige.

Source officielle

2EME CH CABINET 3

6a10aa81cdc6046d479baa4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

(partie du jugement commençant par « PAR CES MOTIFS ») accompagné de la première page de la décision, peut être demandée aux parties pour justifier de la situation de chacun, notamment auprès des organismes

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2024 afin qu'il soit débattu de l'exception d'incompétence territoriale soulevée par les organismes sociaux aux termes d'un courrier

Source officielle

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

de retard passé un délai de trois mois suivant la décision à venir la communication des éléments suivants : les relevés des indemnités journalières de sécurité sociale ou tout autre organisme social depuis

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6622b559c91e3bdd7a88c759

T. Judiciaire

19 avril 2024

décision opposable à l’organisme social appelé en la cause afin de faire valoir sa créance, - dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la société AVANSSUR

Source officielle

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