[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de remise en état antérieur du lot 14 et des parties de la copropriété sur lesquelles a été construite sans autorisation

; DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d’huissier délivré le 11 juillet

Il est finalement demandé qu’il soit laissé à la charge de chacune des parties les dépens qu’elle aura exposé.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 28 avril 2026, par le greffe.

A l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

La partie défenderesse a constitué avocat lors de l’audience du 16 septembre 2025 et la procédure a fait l’objet de renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de transiger.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 08 septembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

Il peut décider d'entendre les parties séparément.

Les parties ont accepté et ont trouvé un accord dont elles demandent l'homologation par le juge des contentieux de la protection.

L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses. Il sera mis à la charge de M.

communes ou encore les dommages affectant les parties privatives en provenance des parties communes, telles que les venues d’eau en provenance de la terrasse du 1er étage.

, avocat plaidant DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL Vu la procédure en cours entre les parties.

Il allègue qu’il était convenu entre les parties et M.

Les parties se sont rapprochées en cours de procédure et ont signé un protocole d’accord transactionnel le 15 septembre 2025.

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

Par jugement du 05 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de VALENCE a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; - Enjoint à l’ensemble des parties de : Préciser

judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

[R] [M], détenant 51 parts sociales, et Mme [U] [K] [M], détenant 49 parts sociales. Par acte du 6 novembre 2017, M. [R] [M] a cédé à la société JD NUMBER ses 51 parts sociales.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.