Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 lors de laquelle l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour la réplique de la caisse.

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 11 Juin 2024.

VEOLIA PROPRETE [Adresse 17] [Localité 28] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS - #L0059 - non comparant S.A.

en délibéré au 02 Octobre 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025

BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013 DEFENDERESSES La Société MMA IARD Assurances Mutuelles, Société d’Assurance mutuelles à cotisation

PAR CES MOTIFS   NOUS, Sophie PONCELET juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort,   AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir

L&B FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille VIAUD LE POLLES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL

PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort.

La décision a été mise en délibéré au 09 octobre 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Dans ce dernier cas, pour que la résolution opère de plein droit, il faut que celle-ci l'ait prévue de manière non équivoque et que le créancier adresse au débiteur défaillant une mise en demeure lui rappelant

Conformément à l'article 781 du code de procédure civile, le juge de la mise en état fixe au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire.

L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise

et non des parties privatives ; -la pièce versée par la société SOLUTION PÉRENNE est insuffisante pour éclairer le tribunal sur l’usage privatif de ces tuyaux ; -le tribunal devra en outre rechercher

où, de nature à faire obstacle au succès d’une action en contrefaçon, elle constitue en réalité une fin de non-recevoir qui est de la compétence du juge de la mise en état.

à l'audience Publique du 02 septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe en application des dispositions de l’article 450 al.2 du Code de procédure

de mise en garde envers la seule caution non avertie, à savoir celle qui ne dispose pas des compétences nécessaires à l'appréciation du risque inhérent à l'opération garantie et donc de la capacité à

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour palier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Les parties ont été valablement convoquées et l’affaire a été retenue à l’audience du 19 novembre 2024, sur renvoi pour sa mise en état. Monsieur [R] [Y], représenté par son conseil, demande de : .