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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f4385c4e0040aa37363ecf
5 avril 2025
N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur
Juge libertés & détention
6866c7b3d33109fd079aada7
3 juillet 2025
[S] [U] était alors soumis à un contrôle de son titre de séjour et était ensuite interpellé, “la personne n’étant pas en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner sur le territoire national
697c00bfcdc6046d472f3dd3
13 janvier 2026
/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance
J.L.D.
68dd9ec5548223b2c7adfd55
1 octobre 2025
, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898422428384b762e6b264
6 janvier 2025
et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnes aux articles 20 et 21-1 peuvent inviter une personne à justifier
686d8257a2273490db10ebae
8 juillet 2025
Ayant pour curateur/tuteur : ATMP 76 - Mme [G] [Adresse 5] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de Mme [F] [S] prise par le Docteur [H] sous le contrôle du docteur [Z] le 30/06/2025 à
Chambre 6 - Référés Pdt
6946a8e775782d5f06fa90f5
8 avril 2025
Il a également prescrit la mise en place d’un moine au plus tard avant fin 2022 en vue d’assurer, d’une part, la restitution du plan de l’eau de fond du plan au cours d’eau en fonctionnement normal et
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025
67f4385d4e0040aa37363ed4
7 avril 2025
Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [E] [V] prise par le Docteur [X] sous le contrôle du Doctuer [L] le 03 avril 2025 à
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7909cdc6046d477eb0ad
19 mai 2026
AGPM ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant [Adresse 5], avocats au
69a9531acdc6046d4794b518
8 janvier 2026
Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb72d33109fd079acf43
Minute N° 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKP Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire
69d040bccdc6046d47095ee8
3 avril 2026
Ayant pour curateur/tuteur : CMBD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [M] [E] prise par le Docteur [D] sous le contrôle du docteur [B] le 31/03/2026 à 00h10
67059a001296b51ba2bbf01e
8 octobre 2024
de Metz en date du 30 septembre 2024 qui ont conduit au contrôle d’identité de l’intéressé, en raison de la multiplicité de ces réquisitions, qui ont conduit à la mise en place de contrôles d’identité
68e94d853ea43407b91029a5
10 octobre 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K4B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier
6a0f7637cdc6046d477e761f
20 mai 2026
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGNL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision
67f6db5ca9d5adc260625dce
9 avril 2025
sans consentement, statuant publiquement en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, au tribunal judiciaire du Havre, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a069
10 janvier 2025
Il a donc confié son véhicule au garage Y2C qui a procédé au remplacement des quatre bougies de la sonde lambda et au contrôle des injecteurs, pour la somme de 2 434,68 euros.
695ed50fcdc6046d478d0d57
7 janvier 2026
/ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCB3 Minute N° 26/00021 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE [S] JUGE DELEGUE POUR [S] CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente
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