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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
Prononcé du jugement fixé au 30 MAI 2024 prorogé au 11 JUILLET 2024.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE Sur la date des effets du divorce : Attendu qu’en application de l’article 260 du code civil, la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle
1re chambre civile
697edc89cdc6046d477bb55a
5 janvier 2026
Selon procès-verbal du 27 juin 2018, la livraison de l'ouvrage a été prononcée avec les deux réserves suivantes : - reprise de la porte d'accès entre le garage et le dégagement, - hauteur du garage non
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a175599cdc6046d4727a535
21 mai 2026
N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZG Monsieur [Z] [J], ancien bailleur de Monsieur [I], a formé un recours contre cette décision.
Juge libertés & détention
669ff12bd9953d09165acd8e
23 juillet 2024
Quant à la préparation de sa défense, le juge des libertés et de la détention n’a aucun pouvoir relatif à la décision d’éloignement mais seulement sur la décision de placement en rétention et sa poursuite
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
Encore, elle indique s’être vu dispenser une formation en assurance emprunteur par la société FV Finances.
JLD
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
adhérente aux plans profonds -une cicatrice mesurant 4 cm au niveau sus-malléolaire, sur la face antérieure de la jambe, dyschromique, non adhérente aux plans profonds -une cicatrice en regard du vaste
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec9483
8 avril 2025
Pour remettre en cause cette décision, Monsieur [N] [O] explique qu’il souffre non seulement de handicaps physiques sérieux mais également de handicaps psychiques lourds.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
En conséquence, il ne sera pas fait droit à la fin de non-recevoir de l’abonné.
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
66fd9c6038de0398b51b60fc
2 octobre 2024
JAF CAB 11
686c3dfbdd7001754d625740
2 juillet 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT la juridiction
Service des référés
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
5ème Chambre
69d818a5cdc6046d47b17b09
9 avril 2026
Aux termes de l'article 1241 du code civil, chacun est responsa le du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
PCP JCP fond
68e94fd43ea43407b9104cb0
9 octobre 2025
de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nael RAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2068 Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] non
Jld
67f028dc02fc178212f7fc7e
4 avril 2025
récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 04 Avril 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
décennale, faisant valoir en outre que les réserves n’étaient pas connues dans toute leur ampleur : infiltrations, contre-pentes, étanchéité des toits terrasses ; les non-façons, non-finitions ou non-conformités
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
26 mai 2026
Il soutient que la SAS SMAS Tourisme est mal fondée à opposer une exception d’inexécution, dès lors que, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la décision prise par les pouvoirs publics
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