EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [B], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [A] [L] né le 09 Novembre

Maître Nicolas DUVAL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0493.

partie conserve la charge de ses dépens.

[P] [G] régulièrement assigné ne s'est pas présenté mais est représentée par MME [E] [U] munie d’un pouvoir .

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et de leurs prétentions

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

à la charge d'une autre partie.

* * * Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. MOTIVATION 1.

Madame [P] [N] née [H] a comparu, représentée par sa nièce, Madame [O] [C] munie d'un pouvoir. Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [A] [N] n'a pas comparu.

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

, L 145-41 et suivants du code de commerce, renvoyer les parties à se pourvoir en principal ainsi qu’elles aviseront et cependant dès à présent : ➞ RECEVOIR la société SOCIETE FONCIERE AZUR en toutes

La cause et les parties ont été renvoyés au 02/02/2026 par fixation de leurs échanges en application de l'article 446-2 du code de procédure civile .

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

le rapport définitif, et d'autre part, l'ensemble des annexes (convocation à expertise, notes aux parties, pré-rapport d'expertise, dires des parties, pièces des parties) et adressera aux parties un exemplaire

civile.

[H] [K] (Conjoint), muni d’un pouvoir D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 18 décembre 2019, la société [R] RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [H] [K] et