[L] [U] estime que le rapport d’expertise contient une erreur matérielle. Dès lors il fixe la durée des périodes d’hospitalisation à domicile à 42 jours.

Des éventuelles prestations perçues de la part de ses organismes sociaux dont les mécanismes de prévoyance.

que les deux parties ont dans un premier temps respecté le calendrier de procédure enjoint par le jugement de ré-ouverture des débats, étant précisé que celui-ci comportait manifestement une erreur matérielle

est tenu de la mettre en cause aux fins de lui voir déclarer la décision opposable et que cette organisme de sécurité sociale dispose en tout état de cause d’un recours subrogatoire pour toutes les prestations

permanent Indiquer si, après consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent consistant en une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, psychosensorielles ou intellectuelles

En l’espèce, ni l’élément matériel ni l’élément intentionnel ne sont caractérisés.

Il soutient que la société [3] ne pouvait ignorer le risque d’accident induit par le poids des armoires manipulées à force de bras par les chauffeurs livreurs, précisant que le matériel utilisé était parfois

Elle affirme qu'en l'absence d'expertise médicale, elle se trouverait dans l'impossibilité matérielle de démontrer la réalité et l'étendue de son préjudice corporel.

La société [I] VIE produit un tableau de décompte des prestations versées dont l’attestation jointe rappelle que le montant des prestations versées à Monsieur [Y] [O] du 27 octobre 2010 au 27 juin 2021

Par ailleurs, il doit être précisé que l’évaluation de l’indemnisation d’un préjudice est réalisée en fonction de la situation séquellaire de la partie civile et non en fonction de la situation matérielle

Elle fait valoir que l'expert a commis une erreur matérielle dans son rapport en indiquant un DFT de 2% et soutient avoir subi un DFT total durant 8 jours.

Le contrat ajoute le versement d'une prime sur les résultats calculée comme suit : « cette prime sera calculée sur le chiffre d'affaire réalisé en commandes 3000, soit matériel neuf, le pourcentage sera

proposé à la vente, sur la plateforme « fr.Shein.com » destinée au public français, de manière habituelle et récurrente des objets gravement illicites, et notamment des poupées pédopornographiques, du matériel