- Sur les mesures de fin de jugement Perdant son procès, la S.A.S.U.

, a été prise en charge aux urgences de l'hôpital de la [Etablissement 2] le 30 janvier 2023.

En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande d’homologation aux fins de le rendre exécutoire, l’exemplaire produit à l’audience étant annexé à la présente décision et conservé au greffe avec

à l’instance et sur les fins de non-recevoir.

Chaque année une Commission devra se réunir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager entre 2,3 ou 4 personnes.

de carrière après 30 ans au sein de la même entreprise.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2020, [P] [N] a donné à bail à [R] [T] [J] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5].

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 2023, M.

Par courrier reçu le 18 février 2026, Monsieur [L] a fait parvenir des attestations à la présente juridiction pour confirmer que son fils n’habitait plus dans les lieux.

a été victime son fils [F], et de voir condamner cette compagnie d’assurance au paiement d’une provision de 5 000,00 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel de son fils, outre

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q

DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[I] [B] et Mme [W] moyennant un loyer mensuel de 400 euros hors charges pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article 1343-2, et à la demande de monsieur [W], la capitalisation des intérêts dus pour une année entière sera ordonnée.

Madame [X] [Z] est décédée le [Date décès 2] 2020, à [Localité 2] (Var), laissant à sa succession : sa fille, Madame [E] [G], son petit-fils, Monsieur [K] [G] et son petit-fils, Monsieur [T] [G] venant

Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le 23 Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

En outre, la facture d’achat du véhicule par Monsieur [T] fait bien état de l’année du véhicule et du kilométrage de ce dernier au 25 mai 2023 soit 178.658.

MRM, preneuse, un local sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 1.000 € HT par mois outre les charges et taxes.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en

Par l’intermédiaire de la MATMUT, il a été pris attache avec la SHAM, assureur du docteur [S] et la société AMTRUST FRANCE, assureur du CHU de [Localité 3] aux fins d’indemnisation amiable de son préjudice