: identité du ou des bénéficiaires, période pendant laquelle la procuration a fonctionné, comptes concernés.

En l’espèce, il résulte du « procès-verbal de communication » dressé par Maître [D] [Y] le 29 novembre 2023, qui s’analyse en un procès-verbal de dires, que M.

d’audition des 4 patientes ou de leurs proches ; - le rapport administratif du contrôle ; - le procès – verbal d’audition de Madame [F] [X] ; Il ressort de ces éléments que des soins infirmiers à domicile

Selon le procès-verbal relatant les diligences accomplies pour rechercher la destinataire de l’acte, le commissaire de justice a indiqué que le nom de la défenderesse ne figurait ni sur la boîte au lettre

et la pérennité des infrastructures routières - il est en droit de réclamer le remboursement de la réparation à l’auteur du dommage au titre de sa responsabilité civile Monsieur [S] [F], cité par procès-verbal

Mme [Z] [I] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure civile.

: EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE En vertu d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales d'EVREUX le 14 janvier 2025, Madame [Z] [G] a dénoncé le 17 décembre 2025, à Monsieur [W] [A], un procès-verbal

Maître [P] [J], commissaire de justice, en charge de la délivrance de l’exploit a dressé procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard

Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [N] [Q] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

Monsieur [P] [A] cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Commune de [Localité 1], proposée en son annexe 5;dit que les conclusions du rapport d’expertis judiciaire (page 27 à 30) et l’annexe 5 de son rapport seront annexées au présent jugement ;rappelé que le procès-verbal

. —————————— Le Président du tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ à produire le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de

La citation destinée à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] n’ayant pu leur être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve le 16 février 2016.

Monsieur [Y] de toutes ses demandes, demande au tribunal d’ordonner la délivrance du legs, à titre particulier, de Madame [Q] suivant testament en date du 19 septembre 2019 ayant fait l’objet d’un procès-verbal

Par acte du 3 mars 2026, Mme [T] [U] a fait assigner la SA Sia Habitat devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins de : A titre principal : - annuler le procès-verbal de saisie-attribution ;

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [N] [Q] ne comparait pas et n'est pas représenté.

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et