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1 506 résultats pour « questions posées dans les termes de l'arrêt de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964110f5112d8edd057745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la caisse pour un exposé plus ample de ses moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c97

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est rappelé que depuis les nouvelles dispositions applicables depuis le 7 mai 2022 en application du décret du 20 août 2019 aux termes desquelles l'avis d'arrêt de travail Cerfa devient le support unique

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [Y] dénonce ensuite l'absence d'évaluation par l'expert de postes de préjudice pourtant avérés : perte de gains professionnels actuels, incidence professionnelle et préjudice esthétique.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56eeecdc6046d477248c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE (ARCA) et la SA MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur RC – RCD de la SARL CORPRO en référé aux fins suivantes : Renvoyer les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un certificat médical de prolongation de l’arrêt de travail a été établi le 03 mai 2021, jusqu’au 31 mai 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S.C.I. MDAc/S.A

670594241296b51ba2ba8673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697bcc37cdc6046d472bac55

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZG3 NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame SEVELY, Juge

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Déterminer les postes de dommage certains évaluables au jour de l'examen.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et/ou des activités habituelles, Indiquer, le cas échéant, les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles, Examiner poste par poste les différents préjudices subis en se référant à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’ensemble des arrêts de travail dont elle a bénéficié, et notamment un arrêt de travail initial du 30 septembre 2022, lequel a été prolongé jusqu’au 31 août 2023 ; Une attestation de suivi individuel

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’audience du 20 février 2026, la SCI Joca a sollicité un renvoi qui lui a été refusé.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 29 mars 2012, SAEG ELV Slovensko e.a., C-599/10, point 31), sans être pour autant tenu de poser des questions spécifiques (CE, 29 octobre 2013, n°371233, publié).

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mai 2025 et renvoyée à celle du 13 juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence de saisine préalable de la commission de surveillance Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile dans sa version en vigueur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9952ecdc6046d47d3c3ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04971 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLXX NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suite à l’arrêt maladie du magistrat du cabinet 1, une réouverture des débats a été ordonnée conformément à l’article 444 du CPC avec renvoi à l’audience du 4 novembre 2025 devant le cabinet 5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e4212e681ed727f2a57d3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I], représenté par son conseil, se réfère à ses conclusions déposées à l’audience, aux termes desquelles il demande au tribunal en substance de : Rejeter les fins de non-recevoir soulevées par la CPAM

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S’agissant de la discussion poste à poste, le tribunal renvoie au corps de sa décision, où les moyens des parties seront discutés, poste à poste.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ajoute que le [19] saisi n’a pas répondu à la question qui lui a été posée sur le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle de la salariée.

Source officielle

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