Mme [A] a indiqué avoir déposé une requête en récusation et entend déposer un mémoire annexe au 1er mémoire relatif à la question prioritaire de constitutionnalité dont les autres parties n’ont pas eu

de rétention étant précisé que, questionné à cet effet par le juge des libertés et de la détention, l’intéressé a confirmé avoir vu un médecin en rétention et avoir pu lui faire part des difficultés médicales

date du 04/01/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 04/01/2026 à 17h45 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/00047; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Janvier 2026 reçue

Le représentant de l’administration maintient sa demande et indique que l’intéressé a refusé à deux reprises l’audition consulaire, que celle-ci a pu avoir lieu seulement le 28 juin et que le 3 juillet

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme [Z] [K]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 29 mars 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2025 reçue

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

date du 10/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10/04/2026 à 15h18 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1181 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue

Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu

date du 02/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/10/2025 à 13h25 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/3796 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue

date du 02/04/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2025 à 16h08 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/01242; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue

date du 09/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 09/04/2026 à 16h14 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1185 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue

avant de l'avoir reçue, que jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré et que l'indemnité d'occupation est déterminée

Aucune solution amiable n’a pu émerger.

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de [S] [U] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé l'ensemble

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé l'ensemble de

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

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Au stade actuel de la mesure de rétention administrative, il ne peut être affirmé que l'éloignement d'[Y] [H] ne pourrait pas avoir lieu avant que soit épuisé l'ensemble de la durée légale maximale de

Soutenant que [R] [U] a démissionné par lettre reçue le 6 mai 2024 et s’est maintenu dans les lieux au terme du délai de préavis d’un mois sans payer quelque somme que ce soit, la société LES RÉSIDENCES