défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 09, 16 et 17 juillet 2025, Madame [J] [T] a fait assigner Monsieur [G] [F], la société MAPA et la CPAM de la Gironde devant le juge

Lui enjoindre de conclure au fond en se référant à la date de la pose des deux prothèses définitives, d’ores et déjà jugée comme caractérisant la date de la consolidation.

L'expert a déposé son rapport le 28 octobre 2008 et par jugement du 5 avril 2011 le tribunal de grande instance d'Avignon a condamné in solidum les compagnies SWIIS LIFE et AVANSSUR à payer à monsieur

défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 19 et 21 décembre 2023, Madame [P] [W] a assigné la compagnie MAIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge

D'autre part, l'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne sera

Conformément aux stipulations contractuelles de la notice, le Médecin conseil de SURAVENIR a fait procéder à la fin de l’année 2021 à un réexamen de l'état de santé de Madame [P].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition: Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS : A l’audience publique du 15 Mai 2024, JUGEMENT: Contradictoire En premier

Dès lors, la requête sera jugée recevable.

juge administratif.

Sophie DUGOUJON, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Juillet

Il convient de laisser à ce dernier la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Il convient de laisser à Madame [B] [Y] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

de médiation ordonnée par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021) 12 +12 34-3 Mesure de médiation ordonnée par le juge n’aboutissant pas à un accord rédigé

PAR CES MOTIFS : La juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe : DECLARE l’action de la CAISSE DU CREDIT MUTUEL

Au regard de cette disposition, le juge des référés doit apprécier préalablement si le créancier justifie de l’existence d’une obligation de paiement en sa faveur non sérieusement contestable.

Au réveil, Mme [W] s'est plainte de douleurs et a été réexaminée par le docteur [H] en l'absence du docteur [X] appelé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09383 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 26 Juillet 2022 EXPERTISE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30

L'expert pourra, s'il le juge nécessaire, faire appel à tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne.

Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE