, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu la décision du 12 juillet 2024 du Directeur

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

En l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC à 14h27 ; Vu les conclusions de Me Hind BELFEROUM, pour Monsieur [C] [M]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [M] a fait l'objet d'une hospitalisation

Le moyen soulevé de ce chef par le ministère public n'est donc pas fondé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WD N° de Minute

public.

Le ministère public a conclu le 06 octobre 2025 à la prolongation de l’hospitalisation.

L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 24 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaïs MENAGER, pour Monsieur [N] [V]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 24 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaïs MENAGER, pour Monsieur [H] [Z]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 24 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaïs MENAGER, pour Madame [X] [N]; EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Madame [N] [I]; EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [I] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [V] [Y]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [Y] a fait l'objet d'une hospitalisation