d'expertise à intervenir.

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe le 15 décembre 2025. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026.

En l'espèce, le rapport d'expertise du 2 février 2024 établit que le véhicule présentait plusieurs défauts majeurs suivants avant la vente.

A titre subsidiaire, l’employeur sollicite la mise en œuvre d’une mesure d’expertise, le rapport établi par son médecin conseil constituant selon lui un commencement de preuve.

clos de 2019 à 2025, et si besoin faire procéder à leur établissement ; - se faire communiquer tous les documents et informations qu’il jugera utiles ; - établir un rapport pour chacun des exercices

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée.

Or, il ressort de ce rapport d’expertise, établi le 18 juillet 2022, que M.

A l’audience, la société ALLIANZ IARD formule protestations et réserves sur la demande d’expertise.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

pièces justificatives relatives à sa situation professionnelle et/ou de celles annexées au rapport d'expertise ; 3.

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE Réalisé dans un cadre amiable, le rapport d’expertise amiable du docteur [G] [S] ci-dessus évoqué présente un caractère complet, informatif et objectif.

Soutenant que le rapport d’expertise amiable aurait conclu que les désordres étaient imputables à des infiltrations d’eau résultant de l’édification de maisons mitoyennes par Madame [Q] [U], qui a été

d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.

GUIGUES, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 072 802 911 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul

et solliciter de ces dernières la communication d’éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [Z] [S] épouse [K] , et notamment le rapport d’expertise n°3 de la société POLYEXPER, que la demande d’expertise est fondée sur un motif

En considération des frais prévisibles d'expertise judiciaire et d'assistance à expertise judiciaire et compte-tenu de l'absence de contestations sérieuses concernant le droit total à indemnisation de

l’hypothèse où cette mesure d’expertise est ordonnée, acter des réserves et protestations d’usage de Madame [C].

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.