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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du 06 janvier 2021 au 24 août 2022, la [6] a informé la [9] [Adresse 8], par courrier du 18 octobre 2022, qu’elle avait relevé des anomalies de facturation d’actes relatifs à la participation à la recherche

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68681f194965b5d9df3174f1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie n'implique pas nécessairement qu'une faute inexcusable de l'employeur en soit à l'origine.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et sollicite le cas échéant, le versement d'une provision complémentaire, INVITE les parties à procéder aux mises en cause nécessaires dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41632

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fad8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre de l’article 700 du code de procédure civile Elle fait valoir qu’elle bénéficie d’une aide au logement accordée par la ville de [Localité 1] et que, bien qu’ayant accompli les démarches nécessaires

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, la responsabilité de son vendeur pourrait être recherchée. Par un courrier du 23 juiller 2024, M. [Y] a relancé la société Centrale Automobile.

Source officielle
TJ

Service JLD

686d6ea8a2273490db10ad5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée ; Vu l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le procureur recherche des infractions qui n’ont rien à voir avec une gare. On a 5 infractions constatées sur une période de plus de 9 mois qui justifieraient de ces réquisitions.

Source officielle
TJ

JLD

66964120f5112d8edd0579ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le contrôle de la régularité comprend notamment le contrôle du bien-fondé des décisions administratives, le juge judiciaire devant rechercher si les certificats médicaux produits sont suffisamment précis

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ailleurs, après changement des bougies et donc réparations, il y a lieu de constater que de nouvelles difficultés sont apparues ayant nécessité la réouverture du dossier d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des parties demeurant réservés, à conserver les éléments de preuve et à rechercher aux frais avancés de celui qui la réclame les faits nécessaires à la solution d’un litige.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedccc6af9fd1f8096576c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il en découle un principe d’égalité des armes auquel porte nécessairement atteinte l’interdiction d’une partie de faire la preuve d’éléments de faits essentiels pour l’exercice de ses droits.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert désigné pourra se faire communiquer le dossier médical de [G] [Y], avec l’accord de cette dernière, si ce document s’avère nécessaire à ses investigations.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation, - Examiner les éventuels désordres et en rechercher les causes, et en cas de constatation de désordres dire

Source officielle
TJ

Référés

68e97c533ea43407b9130ff4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Subsidiairement, ils demandent d'ajouter aux chefs de mission de l'expert les chefs suivants : rechercher et dire si les désordres constatés relèvent de la vétusté, distinguer les désordres relevant de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6780205d9c3ba90f51dc251b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de provision, il fait valoir que la complication infectieuse a nécessité une prise en charge médico-chirurgicale lourde avec une antibiothérapie prolongée et 2 reprises chirurgicales.

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ad74e929a9d8fca943

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [B] au moment de la surchauffe, celui-ci ayant été nécessairement alerté de cette défaillance, ce qui imposait un arrêt immédiat du véhicule.

Source officielle

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AARUNEDI - ACCOMPAGNER & ACCENTUER LA RECHERCHE UTILE OU NECESSAIRE AUX ENTREPRISES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

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06/05/2025

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