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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b2031742b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6966c40ecdc6046d47308948
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de sécurité sociale américain en ce qu’elle bénéfice des prestations sociales et paye ses cotisations aux Etats-Unis, -En conséquence constater la mauvaise application du régime français de sécurité sociale
Source officielle1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
23 avril 2024
des couvertures complémentaires santé et prévoyance prévues par l'article 14 ci-dessus.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2459e460cd1e407cdc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
.- Peuvent faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie (…) : 1° Les bénéficiaires des régimes (…) de la protection complémentaire en matière de santé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201445
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l’espèce, il est constant que le régime de retraite mis en place par la société [6] et dont bénéficie Monsieur [D] est un régime de retraite à prestations définies.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mari la jouissance du Pick Up ISUZU, du Quad (CAN-AM) et du vélo électrique, et à la femme la jouissance du véhicule VOLKSWAGEN Golf, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
7 avril 2026
7 avril 2026
non-recevoir soulevée par les défendeurs, rendue le 6 mai 2025 : Monsieur [H] [Y] est propriétaire de deux appartements situés au rez-de-chaussée d’un l’immeuble sis au [Adresse 4] à [Localité 5] et soumis au régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2559e460cd1e407cf0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
(…) de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 (…).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe68696c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [S] une contrainte du 12 avril 2019 pour un montant de 9 968,55 euros au titre des cotisations dues pour les régimes de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès ainsi que les majorations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686970
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [V] une contrainte du 23 septembre 2019 pour un montant de 3 356,37 euros au titre des cotisations dues pour les régimes de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès ainsi que les majorations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da05c432ce7d11a703c9
1 février 2024
1 février 2024
La CIPAV assurait pour le compte de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales la gestion des trois régimes obligatoires, le régime de l’assurance vieillesse de base, celui de
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