Ne parvenant plus à rembourser les mensualités dues au titre de ces différents contrats de crédit, Monsieur [Y] [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines d’une demande de

[C] [V] est subrogé dans ses droits pour obtenir au besoin par la suite le remboursement de cette somme auprès de la SAS BEM 2 ou de tout représentant légal ;Juger qu’il convient de laisser à chacune des

Ils portent par ailleurs des intitulés permettant de les relier au remboursement des échéances dudit crédit.

d’appel de Rouen a annulé l’ordonnance de référé du 17 mai 2022 et condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite à payer à la société PFO2 la somme de 36 300 euros TTC en remboursement

Les époux [B] ont été défaillants dans le remboursement des échéances à compter du mois de septembre 2024.

sollicite qu’un jugement sur le fond soit rendu et se rapporte à ses conclusions en date du 2 décembre 2025 tendant à débouter Madame [C] [X] de sa demande de remise de dette et de la condamner à lui rembourser

352J-W-B7J-DBMOZ Aux termes d'une requête enregistrée au greffe le 20 novembre 2025, [J] [P] a demandé au Tribunal de condamner l’association [2] à lui payer les sommes de 54,86 euros au titre de remboursement

Par ailleurs, une somme sous séquestre de 400 euros était remboursée par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à Monsieur [R] [L].

judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 3 274,58 USD soit 3 721,12 euros avec intérêts au taux légal en remboursement

[R] [M] au regard du nombre de crédits à la consommation souscrits et de la nécessaire conscience par le débiteur de l'impossibilité d'assumer le montant élevé des remboursements, puisque lorsque M.

[X] [C] le remboursement de la somme de 7 936,29 euros. Par acte du 11 décembre 2025, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a fait assigner M.

[A] à rembourser à M.

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2025, la société FRANFINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Sur la capacité de remboursement Aux termes de l'article L.731-1 du code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L.732-1, L.733-1 ou L.733-4, le montant des remboursements

causé un préjudice financier en ce qu’elle comptait sur ces sommes pour faire face au frais liés à son nouveau logement et un préjudice moral du fait du stress important subi face à l’incertitude du remboursement

de l'Hérault a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 24 mois, au taux de 0,00%, avec conservation de la résidence principale (totalité de la capacité de remboursement

[I] des « frais de santé non remboursés » et Mme [P] n’a jamais communiqué - y compris à l’occasion de la présente instance - les justificatifs des remboursements par la sécurité sociale de ces deux consultations

La seule consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ne suffit pas à s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur.

entre Madame [W] [Q] et la SAS BLUE CAR, portant sur le véhicule Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement

non irrémédiablement compromis de sa situation dès lors que le débiteur est embauché en CDI et dispose aujourd’hui d’un loyer plus modéré qu’auparavant, augmentant nécessairement sa capacité de remboursement