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1 927 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au 1er août 2019, - ordonner à la caisse de faire diligence auprès de l’AGIRC-ARCO afin que ces trimestres complémentaires soient pris en compte dans le calcul de sa pension de retraite complémentaire

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de base et retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d9e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le RSI de Picardie est en conséquence mal fondé à soutenir qu'il ne connaissait pas la nouvelle adresse du cotisant, alors que les courriers adressés pour sa retraite à [M] [P] dès l'année 2012 ont été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba85bfd75b73b3e43d55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] 3 trimestres de retraite pour l’année 2007 et un trimestre de retraite pour l’année 2008, a invité la caisse à procéder à la régularisation du relevé de carrière de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me JULIETTE HUBERT, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dd72f6548223b2c7ab46ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’exonération et d’aides, Les règles d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales (à l’exception des cotisations aux régime de retraite

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, la débitricea indiqué être dans l'attente de l'ouverture de ses droits à la retraite pour un montant mensuel de 722 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d4bfa4c7b1df1a4fe5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il a été admis au régime de la retraite depuis le 01er mars 2024, et perçoit une pension de retraite principale mensuelle de 1229,65 € avant prélèvement à la source.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c10

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a ainsi exposé, . que la vente de ce bien immobilier de 90 m2 habitables aurait fait d’elle une personne sans domicile, ainsi que sa fille et ses petits-enfants, . que retraitée aujourd’hui, après

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf19b01eea4cf01a3d01

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux mois de février, avril et juin 2013,Condamner l’assuré au paiement de la somme de 2.039 €,Déclarer que la créance fixée en principal sont de plein droit productives de majorations de retard complémentaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1bb01eea4cf01a3d2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Condamner l’assuré au paiement de la somme de 2.686 € au titre du 2ème trimestre 2013,Dire et juger que les créances fixées en principal sont de plein droit productives de majorations de retard complémentaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16385b9f94e984650cca8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [U] au paiement de la somme de 609 € dont 37 € de majorations de retard, sans préjudice du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu’à complet règlement ; - condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7091082b40ce99b67b1c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il a expliqué l'existence de la dette locative par l'absence de versement de la retraite complémentaire auquel il devrait avoir droit.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f9717a0ea89248182aa878

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du fait que la procédure de paiement direct perdurait avant mai 2023 alors que le divorce avait été retranscrit sur l’acte d’état civil des parties, le prélèvement étant effectué sur sa pension de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd91719565

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] [H] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi le le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition à la contrainte émise le 26 août 2022 par la [2] (Caisse de retraite des Auxiliaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719662

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [W] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi le le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition à la contrainte émise le 07 juillet 2023 par la CARPIMKO (Caisse de retraite des Auxiliaires

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique percevoir une retraite de base de 236 euros et une retraite complémentaire de 160 euros. Il précise que son revenu en tant que de maçon s’élevait à 2.000 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdee9a46d1f5a762e65

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa436c8a1343b8cd64096

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort de ces relevés que sur le montant brut de l’ARE de l’assurée, sont réalisées des retenues au titre de la retraite complémentaire, des cotisations sociales (CSG et CRDS) et du prélèvement à la

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