Faute de règlement, et par exploit délivré le 13 novembre 2024, Monsieur [V] [M] a fait citer Monsieur [D] [R] devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de le voir principalement condamné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23

de particules fines ne pose que des questions d’entretien et de nuisance esthétique, - que les travaux modificatifs retenus par l’expert judiciaire procèdent en réalité d’un simple souhait de la partie

N° RG 23/08048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5S5 Minute : 24/00836 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBL [15] JUGEMENT

N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6W Minute : 24/02070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/12062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5WH Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

[O] [Q] (ci-après les consorts [Q]) ont fait assigner le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après le conservatoire du littoral) devant le tribunal judicaire de Paris aux fins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKE

[Z] [I] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir : - le condamner à lui payer la somme de « 5.642,72 € sic » (6.181,21

les modalités suivantes : Les premières, secondes, et le cas échéant troisièmes fins de semaines de chaque mois du vendredi ou samedi sorties des classes au dimanche 18 heures ;La première moitié des

N° RG 23/03960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIN Minute : 24/00227 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril

[K] [B] a fait assigner la société Keos Renault by Autosphere devant ce tribunal, aux fins d’obtenir, sur le fondement de l’article 1 231-1 du Code civil sa condamnation à lui payer : À titre principal

Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH N° MINUTE : 3 Assignation du : 10

: délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

les modalités suivantes : - En période scolaire : - les fins de semaines impaires du vendredi sortie d’école au dimanche 18 heures, ainsi que les jours fériés précédant ou suivant immédiatement ces fins