La MAIF a indemnisé en partie les consorts [Y] de leur préjudice.

2026 à : - SCI [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 19 mai 2026 Me Caroline MAINBERGER

Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non publique du 19 Mai

Madame [V] [B], Monsieur [N] [B] et la MAIF ont formulé, par écrit, leurs protestations et réserves.

À cette occasion, il présente un traumatisme de la main droite dominante.

W-B7I-F33D N° 24/587 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [K], [S] [T] épouse [M] et [G], [H] [M] Maître [W] [O] MAIO

Par mail du 27 avril 2021, M.

Il est tendu, sthénique, impulsif et imprévisible dans le service, les entretiens sont rendus difficiles par le fait qu’il répète en boucle qu’il veut sortir.

Cette reconnaissance est d’autant plus exclue qu’il résulte du mail rédigé par [E] [O], chargé d’opération à la société ELOGIE, en date du 11 mai 2016, que le maître d’ouvrage a explicitement contesté

[Localité 10] (67), et de Madame [K] [D] [U] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Congo), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2002, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 15] (MAURITANIE), et de Mme [V] [M], née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 15] (MAURITANIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie

à [Localité 13] (Comores) et de Mme [O] [P], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (Rhône) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2016, devant l’officier de l’état civil de la mairie

[Localité 11] (ALLEMAGNE) et Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (MACEDOINE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2013, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

Localité 12] (ALGERIE) et de Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 17] (ALGERIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1988, devant l’officier de l’état civil de la mairie

de la présente décision, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation des ménages (poste indice ensemble des ménages hors tabac, base 100 en 2015), publié par l'INSEE (e-mail

RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 8] [Localité 21] non comparante Commune [Localité 15], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] Mairie [Localité 15] non comparante Syndicat des copropriétaires

En l'espèce, la MAIF, qui succombe, supportera les dépens de l'instance en référé.

En l’espèce, la société MAIF supportera les dépens du référé.