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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [T] [Q] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement, -
Référés
686c3dc1dd7001754d62549e
4 juillet 2025
En effet, le pont arrière présente des restes d’huiles imbrulés et des peintures non atteintes.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e02
8 juillet 2024
08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service
Chambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a3f
15 janvier 2024
En tout état de cause, donner son avis. 8/ Sur cette période, déterminer et donner son avis sur les spécificités techniques du plan d’hébergement souscrit ou des plans successifs ainsi que des services
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
[F] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens *A titre subsidiaire, - surseoir à statuer quant aux demandes respectives des parties
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
Il en déduit que ces deux sociétés doivent le garantir dans la mesure où, juste avant la vente : Il a mandaté AVS AUTOMOBILES pour effectuer une révision complète du véhicule, le contrôle technique, et
Référés civils
67f567e5bbf04ef7857ba99d
1 avril 2025
ONET SERVICES, S.A.
REFERES
68e88b2a3ea43407b9fb9c8d
9 octobre 2025
A titre principal, elle sollicite sa mise hors de cause, et formule protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée à titre subsidiaire.
Référés Cabinet 4
68e015b274e929a9d8fa4838
3 octobre 2025
Mme [I] [F] a été transportée par les marins-pompiers au service des urgences de l'HÔPITAL [9].
CTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
[I] était en train d’effectuer une opération de retouche de cylindre à l’aide d’une bande de toiles émeri (entoilage) sur le tour de marque Cazeneuve de type HP 725 lorsque la toile qu’il tenait avec les
681a6a825eb387f553b9e7fe
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
En l'espèce, le bien immobilier des époux [U] semble souffrir de désordres constatés notamment par l’expert technique dans son rapport du 19 juillet 2024.
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
Le lot charpente couverture a été confié à Monsieur [N] [T], exerçant à titre individuel et assuré en décennal auprès de la société AXA FRANCE IARD.
CONTENTIEUX CIVIL
69d81643cdc6046d47b1489f
7 avril 2026
Faisant valoir qu’après la vente, le véhicule a présenté plusieurs pannes, ce qui l’a contrainte à engager des frais pour sa remise en état et qu’un nouveau contrôle technique effectué le 04 octobre 2022
68e4050c681ed727f2a3fee3
6 octobre 2025
civile à titre subsidiaire.
Référés Cabinet 3
6781725b6d34da2cbdcd9cf3
10 janvier 2025
En effet, si Monsieur [L] [M] n’a effectivement pas attendu le délai de 8 semaines prévu par l’article L211-9 du code des assurances, il apparait que l’assureur avait déjà effectué une offre d’indemnisation
67f582d4bbf04ef7857c0454
4 avril 2025
Elle souligne que le requérant se déplace sans aide technique et humaine, que le médecin n'évoque pas de réduction importante du périmètre de marche ; que le requérant est sans emploi depuis le mois de
670573531296b51ba2b11773
7 octobre 2024
copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
[I] a été enregistrée sur le système Lyf Pay qui permet d’effectuer des paiements au moyen d’un QR code envoyé sur un téléphone mobile et scanné par les commerçants, - pour installer le service mobile
69d6c861cdc6046d4791c1d5
8 avril 2026
Les premières pièces du dossier, dont notamment le constat de Maître [C] du 27 janvier 2026, attestent de l’existence de désordres qui pourraient effectivement être imputables à la commune; l’expertise
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