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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [T] [Q] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement, -

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, le pont arrière présente des restes d’huiles imbrulés et des peintures non atteintes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e02

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En tout état de cause, donner son avis. 8/ Sur cette période, déterminer et donner son avis sur les spécificités techniques du plan d’hébergement souscrit ou des plans successifs ainsi que des services

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens *A titre subsidiaire, - surseoir à statuer quant aux demandes respectives des parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il en déduit que ces deux sociétés doivent le garantir dans la mesure où, juste avant la vente : Il a mandaté AVS AUTOMOBILES pour effectuer une révision complète du véhicule, le contrôle technique, et

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba99d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ONET SERVICES, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b2a3ea43407b9fb9c8d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A titre principal, elle sollicite sa mise hors de cause, et formule protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée à titre subsidiaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b274e929a9d8fa4838

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme [I] [F] a été transportée par les marins-pompiers au service des urgences de l'HÔPITAL [9].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980958b60c111a421b8499

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] était en train d’effectuer une opération de retouche de cylindre à l’aide d’une bande de toiles émeri (entoilage) sur le tour de marque Cazeneuve de type HP 725 lorsque la toile qu’il tenait avec les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e7fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, le bien immobilier des époux [U] semble souffrir de désordres constatés notamment par l’expert technique dans son rapport du 19 juillet 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43cd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le lot charpente couverture a été confié à Monsieur [N] [T], exerçant à titre individuel et assuré en décennal auprès de la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Faisant valoir qu’après la vente, le véhicule a présenté plusieurs pannes, ce qui l’a contrainte à engager des frais pour sa remise en état et qu’un nouveau contrôle technique effectué le 04 octobre 2022

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fee3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

civile à titre subsidiaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725b6d34da2cbdcd9cf3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, si Monsieur [L] [M] n’a effectivement pas attendu le délai de 8 semaines prévu par l’article L211-9 du code des assurances, il apparait que l’assureur avait déjà effectué une offre d’indemnisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle souligne que le requérant se déplace sans aide technique et humaine, que le médecin n'évoque pas de réduction importante du périmètre de marche ; que le requérant est sans emploi depuis le mois de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11773

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] a été enregistrée sur le système Lyf Pay qui permet d’effectuer des paiements au moyen d’un QR code envoyé sur un téléphone mobile et scanné par les commerçants, - pour installer le service mobile

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les premières pièces du dossier, dont notamment le constat de Maître [C] du 27 janvier 2026, attestent de l’existence de désordres qui pourraient effectivement être imputables à la commune; l’expertise

Source officielle

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