CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [N], a, par actes de commissaire de justice en date des 4 et 13 février 2026, assigné en référé la SASU Clinique du Sport, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et assuré par la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SELAS D & A Société d’exercice libérale par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

émettrice de ces titres, dans toute société dans laquelle la société émettrice détient directement ou indirectement une quote-part du capital ou dans toute société qui détient directement ou indirectement

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Sur la question de la responsabilité L'article L1142-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 5] Madame [O] [J], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fca5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] Représenté par son Syndic, la société DAMONTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 240.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Contentieux général

6975420fcdc6046d479aae5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Sarl [X]-[G] a acquis, suivant contrat de vente en date du 26 juin 2020, le fonds libéral voué à l’exercice d’architecture détenu par M.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17c1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de 44% de l’exercice 2021 par rapport à l’exercice 2020.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle a signé le procès-verbal de réception du matériel le 17 juillet 2014, fourni par la société DENTALINOV qui a émis une facture au nom de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS le 30 juillet 2014 pour

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comme chirurgien orthopédiste en libéral à la [Adresse 7], ainsi que la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, aux fins d’annulation du rapport d’expertise judiciaire et que le Docteur [S] [P], assuré

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Partie défaillante KARDHAM ARCHITECTURE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MJE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de Maître [B] EHRHARTdomicilié [Adresse 4], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société ECO PASSIV Société à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC, dont le siège social est sis [Adresse 10] -[Localité 7]N représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON EXPOSE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société JSA en sa qualité de liquidateur de la société H4A et des associations Action Santé et Delta Santé demande

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du [Adresse 9] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice la société anonyme CABINET MICHAU, a, par exploit en date du 6 septembre 2023, fait assigner la société

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

une entité juridique distincte de la société Edenred.

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en complément de la sécurité sociale réglés par la société MALAKOF HUMANIS soit la somme 11.917,37€ - Constater que la créance de la société MALAKOF HUMANIS est définitive

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le contrat de rénovation conclu entre un particulier et une société spécialisée dans la rénovation du bâtiment en vue de la rénovation d'une cuisine entre dans ce cadre et obéit à ces dispositions.

Source officielle

Page 14 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.