barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 53 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Madame [C] fait de plus observer que les conclusions de l'ONIAM, qui n'était pas présente au cours de l'expertise, vont également dans le sens d'une contre-expertise.

DÉBATS Audience publique du 05 Février 2025.

- En tout état de cause - Rappeler que les enfants n'ont pas à témoigner de quelque manière que ce soit dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents - Rejeter des débats toutes les lettres

du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Greffier présente lors des débats et de la mise

au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de Paris, D. 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Il est de principe que l’organisateur d’une activité sportive ou de loisirs au cours de laquelle les participants gardent une certaine liberté de mouvement est débiteur d’une obligation de sécurité de

Elle affirme que le logement demeure insuffisamment isolé, en attestent tant les témoignages produits que sa consommation énergétique, très supérieure aux estimations prévisionnelles.

Les deux attestations versées au débats émanent de ses deux salariés.

DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Octobre 2023.

Par courrier du 23 juillet 2019, Madame et Monsieur [D] ont dénoncé à l’assureur dommages-ouvrage notamment un dégât des eaux provenant d’une fissure localisée en façade de leur immeuble.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats

lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT

AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

Elle précise que dans l’instance qui a donné lieu à la décision de la cour de cassation le 20 janvier 2023, la cour après avoir relevé que la victime était retraitée lors de la date de première constatation

Par courrier du 02 juin 2015, le [24] a adressé à Monsieur [T] [P] une offre d’indemnisation que l’intéressé a contestée devant les tribunaux.

salariés du régime général - Guy SCHAEFFER, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU, greffier présent lors des débats

Elle a relevé que les fondations de ce mur étaient à environ 70 cm au dessus du terrain naturel des assurés et que le soubassement de leur mur présente un fruit, témoignant d'une poussée.

En outre, les consorts [X] [D] fournissent aux débats le courrier envoyé par la compagnie GROUPAMA le 17 janvier 2022, suite à un entretien téléphonique entre les parties, qui leur conseille la formule