, choix des entreprises, honoraires syndic sur travaux votés, fixation du budget, mandat au conseil syndical pour choix entreprise, financement).

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

qui auront pu être déjà entrepris au moment de l'expertise pour le compte de la partie requérante ; dire si les travaux de démolition ou de réalisation des nouvelles fondations ou structures peuvent occasionner

de Monsieur [B] [O] depuis l’habitation avant les travaux de réalisation de construction du programme immobilier sur la propriété de la SCI [Adresse 13] ; l’illustrer par tout moyen ; - préciser si les

Par acte authentique du 17 janvier 2002, la SCI LA TOURAUDIERE a acquis au prix de 91.469,41 € un bien immobilier à usage d’habitation sis “[Adresse 3]” à Cré-sur-Loir (72) figurant au cadastre section

voisins, les consorts [C], en ayant pris totalement possession.

Les travaux de reconstruction du mur sont voués à durer environ 6 mois, décomposés en deux périodes : 2 mois d’études et 4 mois d’exécution des travaux.

AJIRE, prise en la personne de Monsieur [J] [ML], en sa qualité d’administrateur judiciaire de la Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 10] [Localité 9] La S.E.L.A.R.L.

Ils déplorent en outre le comportement fautif de la SCI DOUBLE QUANTIQUE qui n’a ni prévenu la copropriété des travaux entrepris, ni pris le soin de mettre en œuvre un constat d’huissier préalable dans

à ceux pris à bail.

Lorsqu'ils affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, les travaux entrepris par un ou plusieurs copropriétaires doivent faire l'objet d'une autorisation préalable décidée à la

des travaux.

Sur les empiètements Il résulte du même procès-verbal produit, que sur le passage, étaient entreposés du matériel entre le mur entourant la parcelle [Cadastre 4] et le muret séparatif de la propriété.

Les demandeurs estiment que Monsieur [F] n’a pas obtenu, préalablement aux travaux entrepris, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires et qu’ils causent un trouble manifestement illicite qu

Si l'entreprise de Monsieur [U] [R] est fermée, ce dernier exerçant sous la forme d'entreprise individuelle reste responsable des dommages qu'il aurait pu causer dans le cadre des travaux réalisés à titre

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

Pour ce motif, les travaux entrepris par la SCI VILLA MONTMORENCY ne sont pas conformes aux déclarations préalables déposées.

Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de leur propriété, ils ont fait appel, pour la création d’une piscine, à l’entreprise VF CONSTRUCTION pour le gros œuvre et la maçonnerie, et à l’entreprise

EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 août 2018, M.

demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO D’une part Et Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], prise